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Contrôle de premier niveau dans le cadre des projets financés par l'Union Européenne Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de V...
Métropole Nice Côte d'Azur
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Contrôle de premier niveau dans le cadre des projets financés par l'Union Européenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4757204

Date de clôture estimée : 12/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/07/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courriel : dao@nicecotedazur.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Contrôle de premier niveau dans le cadre des projets financés par l'Union Européenne


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79212100
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Aazur
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation a pour objet : Le contrôle de premier niveau et la réalisation d'audit dans le cadre des projets financés par des
subventions européennes. Le cabinet d'audit fournira à l'issue de sa prestation un rapport financier, pièce obligatoire, qui après
transmission à l'Autorité de Gestion du programme européen permettra le paiement de la subvention.
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Début du marché : Au premier bon de commande.
A défaut d'émission de bon de commande au terme de la première année suivant la notification du marché, l'exécution du marché
commencera à la première date anniversaire de la notification.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),
et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus,
dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : NEANT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : GROUPEMENT CONJOINT OU SOLIDAIRE
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : CF article 5.1.1 du Règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19N0366
Renseignements complémentaires : A/ Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première
analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se
réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
B/ Groupement : Le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
C/ Condition de remise de plis : Cf article 7 du Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Uniquement par la plateforme, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme, adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
GRATUIT
Date limite d'obtention : 12 septembre 2019 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que
vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1
du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier
d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez
également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception
du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code
de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du
code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat
dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des
procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Coopération territoriale européenne
Coopération territoriale européenne
C.P.V. - : Objet principal : 79212100
Etendue ou quantité : Mini : 5 000,00 euro(s) Maxi : 16 000,00 euro(s)
Lot(s) 2 Programmes communautaires et autres
C.P.V. - : Objet principal : 79212100
Etendue ou quantité : Mini : 1 000,00 euro(s) Maxi : 4 000,00 euro(s)
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