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Métropole Nice Côte d'Azur
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Acquisition de mallettes de maquillage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948452

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (18/10/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole NCA
Correspondant : M. Le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, 5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice cedex 4, tél. : 04 89 98 10 00, courriel : dao@nicecotedazur.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : APEA Mallettes relance

19N0755
Type de marché de fournitures : Achat
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 33711420
Lieu d'exécution et de livraison : Métropole
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à procédure adaptée - article R.2123-1 du Code de la commande publique.
la consultation a pour objet la relance de l'acquisition de mallettes de maquillage dans le cadre de l'aide aux premiers équipements des apprentis pour la section Esthétique du CFA suite à une première consultation déclarée infructueuse.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bon de commande
Mini : 4 032.00euro(s)
Maxi : 17 640.00euro(s)
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Durée du marché (hors reconduction) : 12
Début du marché : à la notification du contrat
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Des modifications des marchés en cours d'exécution (disposition des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande
publique) , et/ou des marchés complémentaire (disposition de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique)
pourront être conclus, dans le respect es seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix : révisables
Avance : pas d'avance
Modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Comptable assignataire : MR l'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Cf article (5.1.1) du règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Critère de sélection tel que mentionnées dans les documents de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Critère de sélection tel que mentionnées dans les documents de consultation
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19N0755
Renseignements complémentaires : A/ Groupement d'entreprises : le présent marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise. Si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B/ Négociation : une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la (les) meilleure(s) en application du (des) critère(s) de sélection.
Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord à bons de commande sur la base des offres initiales sans négociations.
C/ Conditions de remise de plis : Cf article 7 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marche06.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.e-marche06.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.e-marche06.fr/
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 14 novembre 2019 à 14 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1,, tél. : 04 89 97 86 00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Détails d'introduction des recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré contractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de sept jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenu(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir , dans le deux mois à compter de la réception du courrier d'information du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenu(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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