Avis de marché - Avis n° 24-45408 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 51, 52, 54, 55, 08, 10
Annonce n° 24-45408
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003471800011
Ville : Vitry-le-francois
Code postal : 51300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51, 52, 54, 55, 08, 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024FCS0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valérie GONTHIER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2121-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail Attestation sur l'honneur du respect de la clause de développement durable (20% des fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées.) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI_ Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 2-Valeur technique 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires, activités péri et extra scolaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison de fournitures scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires , activités péri et extrascolaires à destination des écoles et centres périscolaires de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-le-François
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 219990 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Fournitures scolaires: Ce lot comprend les matériels scolaires (petites fournitures, cahiers/feuilles, écriture, dessin, classement, divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 174990 euros
Lieu d'exécution du lot : Vitry-le-François
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Description du lot : Fournitures périscolaires Ce lot concerne l'acquisition de loisirs créatifs, jeux et jouets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Vitry-le-François
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
