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Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprés des habitants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440875

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-30388
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-30388 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Métropole Européenne de Lille, direction des Transports 1 rue du Ballon CS 50749, à l'attention de M. le président de la Métropole Européenne de Lille, F-59034 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 21 22 02. Fax (+33) 3 20 21 30 99. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://lillemetropole.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Etablissement public de coopération intercommunale. I.3) Activité principale : Autre : Transports. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprés des habitants. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 10 Services d'études de marché et de sondages. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants. Enquête déplacements 2016 sur le bassin de vie de la métropole lilloise. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur. -Prix forfaitaires et révisables -Versement d'une avance de 5% du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf renonciation du titulaire -Unité monétaire : l'euro. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ; 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.en cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus et les documents ci-dessous pour cet opérateur ainsi qu'un engagement écrit de ce dernier justifiant que le candidat dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant , la date et le destinaire public ou privé.les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DTR010. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Le délai d'exécution de l'ensemble de la mission (tf + tc affermies) est de 14 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. La mission comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles dont la durée est de 14 mois chacune. L'Affermissement des tranches conditionnelles est subordonné à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée au titulaire du marché par ordre de service. Les tranches conditionnelles sont totalement indépendantes les unes par rapport aux autres dans leur réalisation. Elles pourront être concomitantes. Le délai d'affermissement des tranches sera de 1 an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Aucune indemnité d'attente, ni de dédit n'est prévue. Tranche ferme:enquête sur le territoire métropolitain dans le respect de la méthodologie " Standard certu " en face à face pour le recueil des déplacements réalisés en semaine + enquête téléphonique le week-end Tranche conditionnelle 1:enquête téléphonique pour le reste de l'arrondissement de Lille élargi à quelques communes limitrophes dans le respect de la méthode EDGT (Enquête Déplacements Grand Territoire) Tranche conditionnelle 2:enquête allégée par téléphone Tranche conditionnelle 3:enquête téléphonique sur le territoire wallon frontalier de l'eurométropole Tranche conditionnelle 4:enquête téléphonique sur le territoire flamand frontalier de l'eurométropole Le marché est décomposé en 4 phases communes à la tranche ferme et aux 4 tranches conditionnelles. Elles sont définies sous réserve de modification du calendrier des vacances scolaires 2015/2016. Elles pourront être concomitantes. Le calendrier prévisionnel du marché tenant compte de l'actuel calendrier de vacances scolaires est le suivant : Phase 1 : Conception et préparation de l'enquête : à partir de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme pour la tranche ferme et des ordres de service de démarrage des tranches conditionnelles pour les tranches conditionnelles affermies, jusqu'au au 30 novembre 2015 pour l'ensemble des tranches concernées -Phase 2 : Démarrage de l'enquête- du 1 er décembre 2015 au lundi 4 janvier 2016 (démarrage de la phase par ordre de service) -Phase 3 : Réalisation et suivi de l'enquête - du 5 janvier au samedi 30 avril 2016 (démarrage de la phase par ordre de service) -Phase 4 : Apurement et mise au format standard des fichiers - du 2 mai au 31 août 2016 (démarrage de la phase par ordre de service) Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission : -Soit les plis sont transmis sur support papier -Soit les plis sont transmis par voie électronique ; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. * Remise des offres par voie papier : Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " objet du marché : Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprés des habitants- enquête déplacements 2016 sur le bassin de vie de la métropole lilloise - direction Transports - service GFAJ - ne pas ouvrir ". Elles contiennent tous les documents mentionnés dans le présent avis. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. * Remise des plis par voie électronique : Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes : http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. Lieu de dépôt et de réception des plis : * Remise des offres par voie papier Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Métropole Européenne de Liille Direction Transports - service GFAJ 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8h à 18h Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante : Métropole Européenne de Lille Direction Transports - service GFAJ 1 rue du Ballon Cs 50749 - 59 034 Lille Cedex * Remise des plis par voie électronique : La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est : https://lillemetropole.achatpublic.com Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans le présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants : -Détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique ; -Impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique. Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr . Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa . VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratid de Lille, 143 rue jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr . Adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr/ta-caa . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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