Centrale des marchés
Fournitures d'électricité et services associés Fourniture d'électricité et services associés ville : Metabief adresse : 8 place xavier authier designation : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR cp : 25370 tel : 03-81-49-20-00 correspondant ...
SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR 25370Métabief finances@smmo-metabief.com 03 81 49 14 57
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Archive

Fournitures d'électricité et services associés

Marché public ou privé
Référence du marché : 4959868

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/19)
19-160923
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-160923
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR.
 Correspondant :  Chmiel Sophie, 8 place xavier authier 25370 Metabief, tél. : 03-81-49-20-00, télécopieur : 03-81-49-14-57, courriel : finances@smmo-metabief.com adresse internet : http://www.station-metabief.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.station-metabief.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : REMONTEES MECANIQUES.

Objet du marché : fourniture d'électricité et services associés.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 31682000.
Lieu de livraison : station Métabief, 25370 Metabief.
Code NUTS : -FRC21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

fourniture d'électricité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucunes.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : neant.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : neant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : précisé dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : précisé dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : précisé dans le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : précisé dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 10 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 671903.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DU MONT D'OR.
 Correspondant :  Sophie CHMIEL ou Pascal BOUSSILLON,  8 place xavier authier,  25370 Metabief, , tél. : 03-81-49-20-00, , courriel : finances@smmo-metabief.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Points de livraison profilés ou télérelevés de puissance sup à 36KVA et dont le gestionnaire de réseau est ENEDIS. - points de livraison profilés ou télérelevés de puissance sup à 36kva et dont le gestionnaire de réseau est ENEDIS.
Points de livraison profilés ou télérelevés de puissance sup à 36kva et dont le gestionnaire de réseau est ENEDIS
Exécution : 1.e.r janvier 2020.  Livraison : 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 31682000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Lot(s) Points de livraison profilés ou télérelevés de puissance sup à 36KVA et dont le gestionnaire de réseau est le SIEL. - points de livraison profilés ou télérelevés de puissance sup à 36kva et dont le gestionnaire de réseau est SIEL.
Points de livraison profilés ou télérelevés de puissance sup à 36kva et dont le gestionnaire de réseau est SIEL
Exécution : 1.e.r janvier 2020.  Livraison : 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 31682000.
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)
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