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A proximité de Honfleur 14600 Calvados
Acheteur : gpfmas dt rouen
SERVICE ACHATS MARCHÉS
76022 Rouen
Tel : +33 235525456
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/05/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

Travaux de raccordement des entreprises au réseau d'assainissement en domaine public sur le Terminal de Honfleur

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/04/2023
BOAMP - 23-49862
Avis rectificatif : Référence : 23-62869

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 60, 80
Annonce No 23-49862
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
GPFMAS DT ROUEN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
89961480400032
Ville :
Rouen
Code Postal :
76022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 60, 80

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation :
23.09
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Achats Marchés
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6 du RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6 du RC
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. article 6 du RC
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
12 mai 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de raccordement des entreprises au réseau d'assainissement en domaine public sur le Terminal de Honfleur
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Travaux de raccordement des entreprises au réseau d'assainissement en domaine public sur le Terminal de Honfleur
Lieu principal d'exécution du marché :
Honfleur
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Pour organiser leur visite du site, les candidats devront prendre rendez-vous avec le Service Territorial deHONFLEUR / PORT JEROME par mail à l'adresse suivante : hpj-honfleur@haropaport.com Cf. article 6.2 du RC
Autres informations complémentaires :
Examen des candidatures et des offres (cf. Article 8 du Rc).Modalités de financement : financement à 40% de France Relance.Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :a) Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.B) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.C) Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du ConseilD'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Date d'envoi du présent avis :
13 avril 2023