Centrale des marchés
69 prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune à Messimy 69 prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune à Messimy prestations de service d'assurances pour les besoins de la Commune. code_postal : 69510 lieu : mairie 8 avenue de...
Commune de Messimy 69510Messimy mairie@mairie-messimy.fr 0478454107
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69 prestations de service d'assurances pour les besoins de la commune à Messimy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664453

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-63970
SOURCEWEB (13/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Messimy.
Correspondant : Mme le maire, 8 avenue des alpes Bp1 69510 Messimy tél. : 04-78-45-15-17 télécopieur : 04-78-45-41-07 courriel : mairie@mairie-messimy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Commune.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000, 66514110, 66512000, 66513100.

Lieu d'exécution : mairie 8 avenue des Alpes bp1, 69510 Messimy.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances ;
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics). Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent. La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière. Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS.
Correspondant : M. Pierre-Alexandre ROYER, 11 avenue Edouard Droz, 25000 Besancon, tél. : 03-81-88-61-22, télécopieur : 03-81-53-12-43, courriel : conseil@protectas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Messimy.
Correspondant : Mme Nathalie Lebrat, mairie 8 avenue des Alpes, 69510 Messimy, tél. : 04-78-45-15-17, télécopieur : 04-78-45-41-07, courriel : mairie@mairie-messimy.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 Assurance "Responsabilité et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 Assurance "Risques statutaires du personnel".

C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Lot(s) 5 Assurance "Protection juridique des agents et élus".

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

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