Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Messery Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Messery mel : marches-publics@messery.fr fax : 04-50-94-77-30 correspondant : BEL Serge, Monsieur le M...
Ville de Messery 74140Messery marches-publics@messery.fr 04 50 94 77 30
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Messery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603625

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-111085
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-111085
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Messery.
 Correspondant :  BEL Serge, M. le maire, mairie, Place de la Mairie 74140 Messerytél. : 04-50-94-71-57télécopieur : 04-50-94-77-30courriel : marches-publics@messery.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Messery.
Lieu d'exécution : place de la Mairie, 74140 Messery.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
cf. règlement du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 %;
     - tarification : 30 %;
     - modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Dépôt par porteur : contre récepissé à la Mairie
Code NUTS : Fr718
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes
lot 2 - responsabilité et risques annexes
lot 3 - flotte automobile et risques annexes
lot 4 - protection juridique des agents et des élus
retrait des dossiers : www.mp74.fr
Tout renseignement complémentaire peut être demandé par écrit auprès de la Sté PROTECTAS (formulaire joint au règlement de consultation)via la plateforme : www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de MESSERY : Mme LUTTERS.
 place de la Mairie, ou sur www.mp74.fr,  74140 Messery.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de MESSERY : Mme Lutters.
 place de la Mairie,  74140 Messery, courriel : marches-pubics@messery.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
1.
 - 
Dommages aux biens et risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Responsabilité et risques annexes
 
Lot
3.
 - 
Flotte automobile et risques annexes
 
Lot
4.
 - 
Protection juridique des agents et des élus



 
Lot
1.
 - 
Dommages aux biens et risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Responsabilité et risques annexes
 
Lot
3.
 - 
Flotte automobile et risques annexes
 
Lot
4.
 - 
Protection juridique des agents et des élus
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