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74 fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire du sivom nernier messery à Messery 74 fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire du sivom nernier messery à Messery fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire du sivom ne...
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74 fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire du sivom nernier messery à Messery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676291

Date de clôture estimée : 24/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73896

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Messery.
Correspondant : PONTHIEU Bernard, M. le maire, mairie, Place de la Mairie 74140 Messery tél. : 04-50-94-71-57 télécopieur : 04-50-94-77-30 courriel : mairie@messery.fr adresse internet : http://www.mp74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire du sivom nernier messery.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15894210
Objets supplémentaires : 55321000.

Lieu de livraison : restaurant scolaire rue des ecoles, 74140 Messery.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire du SIVOM Nernier Messery.
Le prestataire s'engage à :
- assurer la préparation et la confection des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles applicables à la restauration scolaire,
- effectuer le transport par un véhicule spécifique et adapté conforme aux normes en vigueur à la charge du prestataire soumissionnaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- minimum : 15 000 repas par an
- maximum : 25 000 repas par an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera exigée ni retenue de garantie ni caution.
Il n'y a pas lieu au versement d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues aux entreprises se fera dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception des factures, par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : sivom n-m.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
délai de livraison : du 1er septembre 2013
criteres d'attributions : Chaque candidat fournira un repas type qui sera testé par les élus de la commission périscolaire du Sivom Nernier Messery, et la responsable du restaurant scolaire. Les repas seront livrés au restaurant scolaire situé rue des écoles à Messery : mardi 28 mai entre 14 heures et 18 heures.
De plus chaque candidat fournira un repas type qui sera testé par les élus de la commission périscolaire du Sivom Nernier Messery, et la responsable du restaurant scolaire. Les repas seront livrés au restaurant scolaire situé rue des écoles à Messery : mardi 28 mai 2013 entre 14 heures et 18 heures.

Date limite d'obtention : 23 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIVOM NERNIER MESSERY.
mairie de messery, place de la mairie, 74140 Messery, tél. : 04-50-94-79-72, télécopieur : 04-50-94-77-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVOM NERNIER MESSERY : ANNE SOPHIE PAILLARD.
mairie de messery, place de la mairie, 74140 Messery, tél. : 04-50-94-79-72, télécopieur : 04-50-94-77-30, courriel : sivom.n-m@messery.fr.

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