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A proximité de Paris 15 75732 Paris
Acheteur : meeddm
75732 Paris cedex
Tel : +33 140618080
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/12/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'élargissement de la Rn104 à 2x3 voies entre l'a4 et la Rn4

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2023
JOUE - 680656-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meeddm
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75732
Pays: France
Courriel: Upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 140618080
Fax: +33 140618000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416369&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416369&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'élargissement de la Rn104 à 2x3 voies entre l'a4 et la Rn4

Numéro de référence: DRIEAT-AOR-23-011
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'élargissement de la Rn104 à 2x3 voies entre l'a4 et la Rn4

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'élargissement de la Rn104 à 2x3 voies entre l'a4 et la Rn4

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comportera une tranche ferme et 6 tranche(s) optionnelle(s): TF Actualisation réglementaire et optimisation du PROJET et gestion des terres polluées / to 1 Rédaction du DCE et suivi des travaux de la bretelle d'insertion G et 11 depuis le RD 21 jusqu'à la Rn4 / To2 Rédaction du DCE et suivi des travaux de l'ouvrage P16 boucle Rn104 intérieur Rn4 province / To3 Rédaction du DCE et suivi des travaux de l'ouvrage du Morbras / To4 Rédaction du DCE et suivi des travaux du TAC section Berchères RD 21 et les protections acoustiques sur la section / to 5 Rédaction du DCE et suivi des travaux de la section Rd21 -Rn4 Phase1 / to 6 Rédaction du DCE et suivi des travaux de la section Rd21 -Rn4 Phase2

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer aux documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

se référer aux documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/11/2023
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