Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assurances " Dommages à l'ouvrage " et " C.C.R.D. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université
assurances " Dommages à l'ouvrage " et " c.c.r.d. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment Paris PARC de Sorbonne Université
assurances " Dommages à l'ouvrage " et " C.C.R.D. " pour les besoins de l'opération de de construction du bâtiment ParisParc de Sorbonne Université
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le candidat | le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R.551-7 à R551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " -CE, 4 avril 2014, no 358994)