Retour aux résultats
A proximité de Dompierre-sur-Mer 17139 Charente Maritime
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
17076 La Rochelle Cedex 9
Tel : +33 546317405
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/01/2024  
Secteurs d'activité
Travaux d'extension de bâtiments.

Réalisation d'une extension (Bât C) en bâtiments industrialisés permanents au collège Marc Chagall à Dompierre sur Mer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/12/2023
BOAMP - 23-169766

Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-169766
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
221700001600738
Ville :
La Rochelle Cedex 09
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
23DTCV18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- Formulaire - DC1, Lettre decandidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http:/ /www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).- Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 janvier 2024 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation d'une extension (Bât C) en bâtiments industrialisés permanents au collège Marc Chagall à Dompierre sur Mer
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262800
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Le Département souhaite réaliser une extension en bâtiment industrialisés permanents pour le collège Marc Chagall à Dompierre sur Mer. D'une superficie de 820 m2 en R+1, l'extension sera accolée au bâtiment existant avec la connexion des circulations au RDC et au 1er étage. Pour se différencier des précédentes extensions, cette nouvelle extension sera identifiée comme le (bâtiment C) et accueillera en RDC : le CDI, le bureau des surveillants, une salle de permanence et deux bureaux CPE (vie scolaire) ainsi que 5 salles des classes à l'étage.
Lieu principal d'exécution du marché :
Collège Marc Chagall - rue de la Mare 17139 DOMPIERRE SUR MER
Durée du marché (en mois) :
7
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Bâtiment, Bâtiments modulaires

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes sont énoncées à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires :
Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE 1 - installation photovoltaïque en toiture. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes proposées devront respecter les exigences énoncées au CCTP. Les candidats ne pourront proposer au maximum que 3 variantes.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il estinterdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres dudépartement.Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devraêtre signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
6 décembre 2023