Centrale des marchés
Prestations de services d'assurance Mesquer Prestations de services d'assurance Services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Mesquer, correspondant : Annie Rivalant, direction générale des services, p...
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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676530

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (26/04/13)
7082729701
Mesquer
Prestations de services d'assurance
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Mesquer, correspondant : Annie Rivalant, direction générale des services, place de l'Hôtel, BP 43014, 44357 Mesquer Cedex, tél. 02 40 42 51 15, fax 02.40.42.64.11, courriel : mairie.mesquer@wanadoo.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations de services d'assurance.
Catégorie de services : 6.a.
Classification C.P.V. : objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution : commune de Mesquer , 44420 Mesquer.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : services d'assurances.
Quantités : 6 lots.
Présentation des lots :
Lot 01 : dommages aux biens et risques annexes.
Voir DCE : durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 heure jusqu'au 31 décembre 2017.
Classification CPV : objet principal : 66515200.
Informations complémentaires : voir DCE.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
Voir DCE : durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 heure jusqu'au 31 décembre 2017.
Classification CPV : objet principal : 66516000.
Informations complémentaires : voir DCE.
Lot 3 : protection juridique et risques annexes.
Voir DCE : durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 heure jusqu'au 31 décembre 2017.
Classification CPV : objet principal : 66513100.
Informations complémentaires : voir DCE.
Lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Voir DCE : durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 heure jusqu'au 31 décembre 2017.
Classification CPV : objet principal : 66514110.
Informations complémentaires : voir DCE.
Lot 5 : assurance du personnel, risques statutaires.
Voir DCE : durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 heure jusqu'au 31 décembre 2017.
Classification CPV : objet principal : 66512000.
Informations complémentaires : voir DCE.
Lot 6 : assurance de bateaux et risques annexes.
Voir DCE : durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 heure jusqu'au 31 décembre 2017.
Classification CPV : objet principal : 66514150.
Informations complémentaires : voir DCE.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2014.
Conditions relatives au marché : modalités essentielles de financement et de paiement : virement par mandat administratif. Financement du marché par ressources propres du budget de la commune.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 6 juin 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres jusqu'au 31 décembre 2013.
Adresse où elles doivent être transmises : commune de Mesquer, le maire, place de l'Hôtel, BP 43014, 44357 Mesquer Cedex, tél. 02 40 42 51 15, fax 02.40.42.64.11.
Courriel : mairie.mesquer@wanadoo.fr
Site : http://www.ouestmarches.com.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-201.
Renseignements complémentaires :
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Mme Annie Rivalant (directrice des services), mairie, place de l'Hôtel,
BP 43014, 44357 Mesquer Cedex, tél. 02 40 42 51 15, fax 02.40.42.64.11,
courriel : mairie.mesquer@wanadoo.fr
Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de :
Delta Consultants Sas, tél. 02 41 57 98 61, fax 02.34.00.03.37,
courriel delta.consultant@deltaconsultant.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, tél. 02 40 99 46 00,
fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : 23 avril 2013.
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