Commune de Mesnil-Roc'h
Exploitation du service d'assainissement collectif
Délégation de service public
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Mesnil-Roc'h, 35720 Mesnil-Roc'h.
Type de Numéro national d'identification : SIRET n° 20008586800012
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non. communément disponibles : non.
Contact : Maxime Lutz, e-mail : dgs@mesnilroch.bzh - tél. +33 2 99 73 90 01.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : délégation de service public.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir RC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 3 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution : voir RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : exploitation du service d'assainissement collectif.
CPV - Objet principal : 90000000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation concerne la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Mesnil-Roc'h. Cette concession de service de type délégation de service public concerne l'ensemble du service (réseau de collecte, de transport, de relèvement et traitement pour les stations d'épuration des 3 communes déléguées, à savoir Saint-Pierre-de-Plesguen, Lanhélin et Tressé).
Lieu principal d'exécution du marché : Mesnil-Roc'h.
Durée du marché : 144 mois.
Valeur estimée hors taxes du besoin : 2 682 936 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : assainissement.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui, voir RC.
Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2026.
