1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville les Herbiers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat
Identifiant de la procédure: aba0eadc-4d45-44b2-83d5-3d7adb46cd0d
Identifiant interne: 26 DSP Mob Urb
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une concession de service, au sens des articles L. 1410-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis, contenant, d’une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l’article 7.1 du règlement de consultation, et, d’autre part, les éléments relatifs à l’offre, énumérés à l’article 7.2 dudit règlement. L’attention des candidats est attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d’offre comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné ci-dessus. La remise des plis sur un support papier n’est pas autorisée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Herbiers
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 920 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobiliers urbains
Description: La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Herbiers
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d’ introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat conformément à l’article L. 551-1 du CJA - Référé contractuel : à compter de la signature du contrat de concession et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l’avis d’ attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville les Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville les Herbiers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobiliers digitaux
Description: La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et l’exploitation d’éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Les deux lots du contrat de concession impliquent le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l’article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, pour les deux lots, en l’absence d’application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l’implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Herbiers
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville les Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville les Herbiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville les Herbiers
Numéro d’enregistrement: 21850109600158
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet CS 40209 6 rue du Tourniquet CS 40209
Ville: Les Herbiers
Code postal: 85500
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0251910767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 61d1f53d-7fb4-47f9-b69e-0e587f4e42a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 18:31:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373626-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
