Avis de marché - Avis n° 26-30799 du 25/03/2026
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-30799
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005836000013
Ville : ILLIERS-COMBRAY
Code postal : 28120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202601SPANC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service eau/assainissement
Adresse mail du contact : contact@entrebeauceetperche.fr
Numéro de téléphone du contact : 0237232572
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité économique et financière
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mémoire technique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service assainissement non collectif
Critères d'attribution : voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Opération d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Code CPV principal - Descripteur principal : 90460000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a décidé de procéder à une opération groupée d’entretien des installations d’A.N.C. sur la totalité de ces communes, et souhaite également proposer la possibilité aux usagers de bénéficier de vidanges urgentes lorsque cela s’avère nécessaire. Ces dernières font l’objet d’une tarification différente suivant le bordereau de prix du marché, ainsi que diverses prestations complémentaires liées à la spécificité des interventions.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an, à partir de la date de notification, reconductible 1 fois (soit 2 ans maximum), sous réserve qu’un courrier confirme le renouvellement un mois au moins avant la date anniversaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
