1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description: Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes
Identifiant de la procédure: 762c7da3-3333-4e8a-8204-5178868a0173
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Description: Gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2039
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Numéro d’enregistrement: 20005836000013
Adresse postale: 15 rue Philebert Poulain
Ville: Illiers-Combray
Code postal: 28120
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237232572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06708588-959e-4671-aaee-975d2dd9dad5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:08:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794228-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
