Communauté de communes du Pays de Meslay Grez
Travaux de reprofilage en enrobé
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Communauté de communes du Pays de Meslay Grez, M. Jacky Chauveau, président, 1, Voie de la Guiternière, BP 16, 53170 Meslay-du-Maine. Tél. 02 43 64 29 00. Mèl : correspondre@aws-france.com Web :
http://www.paysmeslaygrez.fr
Siret : 24530022300170.
Groupement de commandes : oui.
Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : travaux de reprofilage en enrobé.
Référence acheteur : 2025/007.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : communauté de communes.
Description : travaux de reprofilage en enrobé.
Classification CPV :
Principale : 45233141 - travaux d'entretien routier.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA : 840 000 euros.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : profil acheteur.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Remise des offres : 25 février 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Envoi à la publication le : 29 janvier 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.paysmeslaygrez.fr/ENTREPRENDRE/Autres/Les-marches-publics
