Centrale des marchés
Reconstruction de la station d'épuration de Pont-Thorra à MESANGER Reconstruction de la station d'épuration de Pont-Thorra à MESANGER ville : ANCENIS-SAINT-GEREON designation : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis adresse : Centre Administratif les Ursulines corr...
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis 44156ANCENIS-SAINT-GEREON assainissement@pays-ancenis.com
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Reconstruction de la station d'épuration de Pont-Thorra à MESANGER

Marché public ou privé
Référence du marché : 6182527

Date de clôture estimée : 15/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/21)
21-92018
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-92018
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant :  Peigné Sandra, centre Administratif les Ursulines 44156 Ancenis-Saint-Gereon, tél. : 02-40-96-31-89, courriel : assainissement@pays-ancenis.com adresse internet : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pays-ancenis.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reconstruction de la station d'épuration de Pont-Thorra à MESANGER.
CPV - Objet principal : 45232420.
Lieu d'exécution : commune de MESANGER - 44522, 44522 Mesanger.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux ont pour objet la reconstruction de la station d'épuration de Pont-Thorra à MESANGER pour une capacité nominale 2 900 équivalents-habitants.
Les travaux consisteront notamment en :
- la construction de la nouvelle station d'épuration d'une capacité de 2 900 EH du type " boues activées à aération prolongée ".
- la construction de la filière de traitement des boues pour une capacité de 2 900 EH de type " Lits Plantés de roseaux "
- la création d'un réseau de transfert gravitaire des eaux brutes vers le nouveau site de traitement des eaux usées.
- la déconstruction d'une partie de l'ancienne station d'épuration (hors lagunes).
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car il existe des motifs techniques nécessitant l'association de l'entreprise ou du groupement d'entreprises titulaire du marché de travaux dans le projet et notamment au stade des études d'exécution réalisées par le titulaire du marché de travaux et visées par le Maître d'œuvre.
La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique.
Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. Les travaux seront réglés par un prix global et forfaitaire dont le libellé est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles et/ou l'apurement des comptes et comprend les périodes et les délais maximums indiqués à l'article 3.2 du RC. Le marché s'achèvera après la levée des éventuelles réserves émises pendant le délai de garantie des travaux, éventuellement prolongé dans les conditions de l'article 44.2 du CCAG Travaux.
A titre indicatif, date prévisionnelle du début de la période des études d'exécution est fixée au 15 décembre 2021 (date non contractuelle). L'objectif de démarrage de la station d'épuration (mise en service) est fixé au 31 janvier 2023
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : reconstruction de la station d'épuration de Pont-Thorra à MESANGER.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement et les garanties exigées sont décrits au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe de l'assainissement collectif, ressources propres, et subvention éventuelle de l'agence de l'eau Loire Bretagne.
Forme du prix : prix global et forfaitaire.
Prix révisable(s) selon les modalités décrites dans le CCAP.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. En outre, ils contiennent le coût engendré par le respect des mesures sanitaires liées à la Covid-19 (protocole sanitaire applicable aux travaux).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'ancenis.
Dès lors que le marché atteint un montant de 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. La qualité de mandataire est néanmoins assurée par l'entreprise spécialisée en matière de process de station d'épuration d'eaux usées.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, ou équivalents)
- conformité technique au regard de la qualité des références de la société, qualité des moyens humains et généraux de l'entreprise
- conformité technique au regard des qualifications professionnelles, et certifications, et du justificatif de l'exercice de la profession d'architecte, de la présence du génie civiliste membre du groupement en cas de groupement et de la présence en tant que mandataire de l'entreprise spécialisée en matière de process de station d'épuration d'eaux usées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes pour l'ensemble des membres du groupement :
- une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique : " Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
Le cas échéant, les pouvoirs portant signatures in fine du délégué et du délégant devront être joints.
Pour présenter leur candidature, les entreprises utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
- Au titre des capacités professionnelles techniques et financières du candidat, la déclaration du candidat : Dc2 formulaire révisé au 01/04/2019 (ou équivalent) avec présentation des pièces suivantes :
a) l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
b) l'indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.;
     - Autres renseignements demandés : pour le traitement de l'eau en particulier :
c) Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour des prestations similaires. A cet effet, le candidat fournira tout particulièrement une liste détaillée (avec intitulé de l'opération, montant, description des travaux réalisés, date, nom du donneur du maître d'ouvrage, prestations exécutées en propre et celles sous-traitées) :
- de stations d'épurations d'eaux usées d'une capacité supérieure à 1 500 EH exécutées au cours des 5 dernières années,
d) Liste des qualifications professionnelles particulières en lien avec l'objet du marché.
- Justificatifs de la qualification professionnelle Synteau " Traitement des eaux résiduaires urbaines " Classe 1 minimum,
e) l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature
f) Attestation AIPR (au minimum opérateur et encadrant);
     - Autres renseignements demandés : pour le génie civil en particulier :
g) Liste des qualifications professionnelles particulières en lien avec l'objet du marché.
- Justificatifs de la qualification professionnelle FNTP 16 et/ou 163 (ou sous-classe) ou Qualibat ou Présentation d'une liste de travaux relatifs à la réalisation d'études d'exécution et construction d'ouvrages hydrauliques et de terrassements de station d'épuration de capacité supérieure à 1 000 EH au cours des 5 dernières années,
h) l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature
i) Attestation AIPR (au minimum opérateur et encadrant)
Pour le permis de construire en particulier :
j) Carte professionnelle de l'inscription à l'ordre des Architectes
k) Présentation d'une liste de références relatives à la réalisation de permis de construire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations, apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (T.T.C.) indiqué dans l'acte d'engagement. : 40 %;
     - valeur technique de l'offre au regard des sous-critères exposés dans le rc : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-STEPMESA.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire est organisée pour les candidats. Deux dates sont proposées, au choix du candidat :
O Le lundi 19 juillet 2021 à 14h30,
O Le mercredi 21 juillet 2021 à 14h30. Les modalités d'inscription sont précisées à l'article 9.3 du RC.
Les modalités de négociation éventuelle sont décrites dans le RC.
Toutes questions nécessitant plus d'explication que les éléments fournis dans le dossier de consultation doivent obligatoirement être formulées via la plateforme d'achat de la collectivité, au plus tard le mardi 31 aout 2021 à 12 heures. La COMPA répondra aux questions dans les meilleurs délais. Les candidats seront invités à prendre en considération les réponses apportées par la COMPA pour la remise de leur offre.
La réponse électronique est imposée pour la présente consultation.
Pour les marchés supérieurs ou égal à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Il est à noter que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

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