Centrale des marchés
Taille Elagage Entretien du patrimoine arboré Taille Elagage Entretien du patrimoine arboré taille Elagage Entretien du patrimoine arboré ville : Mery-sur-Oise code_postal : 95540 lieu : 14 av Marcel Perrin Bp60001
Commune de Méry-sur-Oise 95540Méry-sur-Oise marches.publics@merysuroise.fr 0130362321
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Taille Elagage Entretien du patrimoine arboré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122494

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109101
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 12-109101
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Méry-sur-Oise.
 Correspondant : Mme DELONDRE Roselyne, 14 av Marcel Perrin Bp60001, 95540 Mery-sur-Oise, tél. : 01-30-36-23-20, télécopieur : 01-30-36-23-21, courriel : marches.publics@merysuroise.fr.

Objet du marché : taille Elagage Entretien du patrimoine arboré.

Caractéristiques principales : 
sous traitance acceptée
visite des sites le 13 Juin 2012. Le rendez-vous est fixé à 9 H. Au Centre Technique Municipal z a Les Bosquets III - 27 Chemin de Pontoise -95540- mery-Sur-Oise
Marché sous forme de bons de commande au sens de l'article 77 du c m p avec un minimum de 80 000 euro(s) h t et un maximum de 200 000 euro(s) h t sur la durée globale du marché soit 3 ans

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2012 et jusqu'au 30 juin 2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : spécifications techniques : l'opérateur devra posséder le "Cacess nacelle", l'agrément des lignes Haute et Basse tension, l'agrément pour l'application des produits phytosanitaires;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire descriptif concernant l'organisation, les méthodes de travail et les moyens disponibles 24h/24h pour effectuer les prestations en cas d'urgence indispensables à la sécurité afin de répondre et de satisfaire à la demande du Maître d'œuvre dans un délai d'1 heure et de prendre toutes les mesures conservatoires.;
     - Autres renseignements demandés : note permettant d'apprécier les principales mesures de sécurité et d'organisation sur l'enlèvement des déchets.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 095 394 12 008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Méry-sur-oise.
 Correspondant : M. Responsable espaces verts VIGIER, tél. : 01-30-36-26-02, télécopieur : 01-34-64-88-29.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 14 av Marcel Perrin Bp60001, 95540 Mery-sur-Oise, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_0e9u2wXHcu.
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