Centrale des marchés
assurances construction relative à la réalisation d'un pôle culturel et d'un ALSH 95 assurances construction relative à la réalisation d'un pôle culturel et d'un ALSH à Méry-sur-Oise ville : Mery-sur-Oise lieu : 14 av Marcel Perrin Bp60001 code_postal : 95540 pays : F-
Commune de Méry-sur-Oise 95540Méry-sur-Oise marches.publics@merysuroise.fr 0130362321
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Assurances construction relative à la réalisation d'un pôle culturel et d'un ALSH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539283

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54658
JOUE (27/03/13)
102641-2013
SOURCEWEB (26/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Méry-sur-Oise, 14 av Marcel Perrin Bp60001, à l'attention de Mme DELONDRE Roselyne, F-95540 Mery-sur-Oise. Tél. : (+33) 01 30 36 23 20. E-mail : marches.publics@merysuroise.fr. Fax : (+33) 01 30 36 23 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Méry-sur-oise, 14 avenue Marcel Perrin, à l'attention de M. Jean-François BAUFILS, F-95540 Méry-sur-Oise. Tél. : (+33) 01 30 36 23 64. E-mail : jf.baufils@merysuroise.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Méry-sur-oise, 14 av Marcel Perrin Bp60001, contact : services techniques, à l'attention de Mme Roselyne DELONDRE, F-95540 Mery-sur-Oise. Tél. : (+33) 01 30 36 23 20. E-mail : services.techniques@merysuroise.fr. Fax : (+33) 01 30 36 23 21. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__JbqiKqWWU

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Méry-sur-oise, 14 av Marcel Perrin Bp60001, F-95540 Méry-sur-Oise
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurances construction relative à la réalisation d'un pôle culturel et d'un ALSH.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance dommages ouvrage
tous risques chantier
responsabilité civile constructeur non réalisateur
responsabilité civile maîtrise d'ouvrage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : assurances pour la construction d'un bâtiment dont le coût global est d'environ 10 millions d'euros (T.T.C.) (durée des travaux 18 mois).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : tous risques chantier
responsabilité civile constructeur non réalisateur
responsabilité civile maîtrise d'ouvrage.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 - dc2 -
l'intermédiaire d'assurance qui se porte candidat produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la compagnie pour laquelle il remet une offre et une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
moyens techniques et humains pour l'exécution de la prestation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées de nature et importance similaires.
Attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
095 394 13 007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires.
Les candidats peuvent :-télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com-ou retirer le dossier de consultation aux services techniques (5 avenue Marcel Perrin - 1er étage, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 16h30 - fermeture des bureaux, jeudi toute la journée) dans les conditions suivantes :Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire sur support informatique (Cdrom). Le candidat doit en faire la demande par écrit auprès des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise. Le support informatique lui sera mis à disposition dans les locaux des services techniques de la ville de Méry-Sur-Oise dans un délai de 72 heures à compter de sa demande.le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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