Centrale des marchés
68 Travaux de mise en place d'une unité de cogénération de 125 kW électriques pour la station d'épuration, pour le compte de la Communauté de Communes à Issenheim 68 Travaux de mise en place d'une unité de cogénération de 125 kW électriques pour la station d'épuration, pour le compte de la Communauté de Communes à Issenheim mise en place d'une unité de cogén...
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68 Travaux de mise en place d'une unité de cogénération de 125 kW électriques pour la station d'épuration, pour le compte de la Communauté de Communes à Issenheim

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Marché public ou privé
Référence du marché : 54178

Date de clôture estimée : 10/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/12)
12-49300
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C. de la Région de Guebwiller.
Correspondant : mr JUNG Marc, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114, 68502 Guebwiller Cedex, tél. : 03-89-62-12-34, télécopieur : 03-89-62-12-20, courriel : infos@cc-guebwiller.fr, adresse internet : http://www.cc-guebwiller.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en place d'une unité de cogénération à la Station d'épuration.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 1 route de Merxheim, 68500 Issenheim.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des travaux de mise en place d'une unité de cogénération de 125 kw électriques à la Station d'épuration de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller sise 1 route de Merxheim à Issenheim (68500)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations demandées par la CCRG sont listées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code Civil).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités essentielles de financement :

Ressources propres (Budget M49).

Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
- avance forfaitaire (article 87 du Code des Marchés Publics) ;
- versement d'acomptes tous les trois mois ;
- prix fermes ;
- paiement du solde à la réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats souhaitant constituer un groupement d'entreprises sont invités à se référer aux modalités de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Le groupement peut être :
- conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché

Après attribution du marché, la CCRG exigera, conformément au paragraphe VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics, que tous les groupements retenus passent en forme solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 68-CCRG-12-ST-0013.

Renseignements complémentaires .

Les prestations, objet du présent marché, devront être réalisées dans un délai maximal de cinq (5) mois à compter de la date de réception de l'ordre de Service envoyé par la CCRG. Le candidat a la possibilité de proposer un délai de réalisation plus court que le délai maximal précité et devra en faire mention dans l'article 4 de l'acte d'engagement.

Le candidat a la faculté de présenter une ou plusieurs variantes. La ou les variantes devront porter sur :
- les modalités d'exécution de la mission ;
- les caractéristiques techniques de l'équipement

Le dossier " candidature/offre " à remettre par les candidats devra comporter les pièces mentionnées à l'article 4 (a et b) du Règlement de Consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à la présente consultation qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront prendre contact avec :

M. Patrick Drentel (Station d'épuration) ou M. Sébastien Ritty (Services Techniques).

Téléphone : 03 89 62 12 34 - télécopieur : 03 89 62 12 20 - courriel : infos@cc-guebwiller.fr

Important : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite du site afin d'évaluer toutes les contraintes techniques liées à la mission. Pour ce faire, ils prendront rendez-vous avec le contact précité. A l'issue de la visite, une attestation leur sera remise. Ce document devra être joint par le candidat à son mémoire technique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande auprès de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Il peut également être téléchargé librement sur le site : www.klekoon.com
Lors du retrait, les candidats sont invités à remettre leurs coordonnées au pouvoir adjudicateur. Ce dernier pourra ainsi leur communiquer tout renseignement demandé par l'un des candidats ou les informer de toute modification du dossier ou des conditions de consultation en cours de procédure.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Par courrier :
Le dossier " candidature/offre " est adressé sous pli unique cacheté, en recommandé avec avis de réception postal ou par dépôt à la CCRG contre remise d'un avis de réception, et ceci avant le mardi 10 avril 2012 à 16 heures à : M. le président de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller - 1 rue des Malgré-Nous - B.P. 80114 - 68502 guebwiller Cedex.
L'enveloppe unique contiendra les pièces demandées à l'article 4 du Règlement de Consultation et portera la mention : " Offre pour le marché : Mise en place d'une unité de cogénération à la Station d'épuration d'issenheim - n° du ou des lot(s) - ne pas ouvrir ".
- par voie électronique :
Le dossier " candidature/offre " peut être transmis par voie électronique sur le site www.klekoon.com. La procédure de dématérialisation sur le site www.klekoon.com est gratuite et décrite en ligne dans la rubrique de consultation du présent marché. Une assistance téléphonique est à disposition en tant que de besoin au 0892 222 401 (0,34 EUR (T.T.C.)/Minute).
Les modalités sont précisées dans l'encadré de l'article 6 du Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installation d'une unité de cogénération.
Les prestations, objet du présent lot, comprennent tous les travaux de gros oeuvre, chauffage, ventilation, filtration et fabrication du moteur de cogénération ainsi que tous travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'installation dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Lot(s) 2 voiries - réseaux - aménagement extérieur.
Les prestations, objet du présent lot, comprennent tous les travaux de VRD ainsi que tous travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'installation dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
Lot(s) 3 installation d'une cuve pour les effluents industriels.
Les prestations, objet du présent lot, ont pour objet la mise en place d'une cuve d'effluents industriels sur le site de la Station d'épuration d'issenheim pour le compte de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Elles comprennent tous les travaux principaux, annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'installation dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur

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