Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Monitoring Pylône
RTE lance un appel d'offre pour déployer des capteurs sur les pylônes de ses lignes critiques au niveau national.
L’appel d'offre concerne uniquement la fourniture de capteurs pour monitorer les pylônes de nos lignes critiques au niveau national.
Ces capteurs doivent permettre de mesurer le choc et l’inclinaison. Ces fonctions peuvent être proposées dans un seul capteur ou bien dans des capteurs différents (un de choc et un d’inclinaison). Néanmoins, l’offre du candidat doit permettre de répondre à ces deux fonctions.
Le gisement sera de l’ordre de plus ou moins 1400 capteurs à fournir par cadences mensuelles de 150 pièces.
L'exécution du marché est prévue pour le quatrième trimestre 2023.
La consultation se déroulera en 2 étapes :
1) RFI avec ce présent avis de marché pour constituer une pré-sélection préalable à la consultation sur des critères d’aptitudes définies en section III.1.2 et III.1.3.
2) RFQ intégrant tous les candidats aptes. Nous attendrons une offre administrative, une offre technique et une offre commerciale. La consultation se déroulera avec les étapes suivantes :
2.A) Recevabilité technique selon des exigences du cahier des charges.
2.B) Sélection max des 8 meilleurs candidats sur leur réponse au questionnaire.
2.C) Une phase d’essais en condition réelle avec les candidats sélectionnés afin d’assurer de la concordance entre les données techniques fournies par le candidat et les attentes de RTE. Une contribution forfaitaire de 1 800 € sera attribuée à chacun des candidats, englobant :
o L’achat de 6 capteurs ;
o La livraison des 6 capteurs ;
o Les notes produites (note d’installation etc..).
Dans le cas où un évènement (problème technique non résolu, délais de livraison non respectés…) éliminerait un candidat des essais sans que sa solution technique n’ait pu être testée, RTE se réserve le droit d’annuler la commande. Le retour des capteurs s’effectuera aux frais du candidat.
Le déroulement de cette deuxième étape sera précisé dans le règlement de consultation.
Deux reconductions de 12 mois pourront être levées au plus tard 1 mois avant la fin de la durée ferme.
Option de durée
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
1) Candidat établi en France:
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Candidat établi hors France :
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de 4 / 7 l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
3) Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2414-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n°2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il s'agit sans être exhaustif de :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. En cas de redressement judiciaire, le candidat devra déposer ici une copie du ou des jugements prononcés. Candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires annuel et résultat net des trois dernières années.
- Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
- Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et le CA total (cumul sur les 3 années précitées).
- Le candidat devra avoir un Chiffre d'Affaires (CA) annuel de 100 000 €
CAPACITE (humaine et technique) :
- Le candidat attestera sa capacité à répondre aux exigences attendues
- Le candidat attestera sa capacité à fournir un volume minimum de 100 capteurs par mois
REFERENCES (expérience démontrée par des références) :
- Le candidat est amené à présenter des références de capteurs sur les fonctions inclinaison et choc en précisant le volume, le lieu, l’année et le retour d’expérience du client.
PRODUIT :
- Le candidat démontre sa capacité à fournir le SAV, la maintenance ou l'assistance technique de ses capteurs.
Se référer au règlement de consultation.
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure om cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni pour chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de la procédure civile.
