Centrale des marchés
Le présent cahier des charges concerne la location et la maintenance de 19 copieurs NEUFS sur la commune de Merville. La commune réalise annuellement environ 1 million de copies ou d'impressions. Le présent cahier des charges concerne la location et la maintenance de 19 copieurs NEUFS sur la commune de Merville. La commune réalise annuellement environ 1 million de copies ou d'impressions. ...
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Le présent cahier des charges concerne la location et la maintenance de 19 copieurs NEUFS sur la commune de Merville. La commune réalise annuellement environ 1 million de copies ou d'impressions.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319870

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21786
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-21786
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Merville.
 Correspondant : M. Joel duyck, maire, 57 Place de la libération 59660 Merville, tél. : 03-28-48-20-22, courriel : mhennion@ville-merville.fr adresse internet : http://www.ville-merville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent cahier des charges concerne la location et la maintenance de 19 copieurs NEUFS sur la commune de Merville. La commune réalise annuellement environ 1 million de copies ou d'impressions.
Type de marché de fournitures :  location.
Lieu de livraison : commune de Merville, 59660 Merville.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent cahier des charges concerne la location et la maintenance de 19 copieurs NEUFS sur la commune de Merville. La commune réalise annuellement environ 1 million de copies ou d'impressions.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2019002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UuPEKGS3gq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

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