Avis de concession - Avis n° 24-34469 du 21/03/2024
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-34469
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Châtenay-Malabry
Adresse : 26 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 CHATENAY-MALABRY
Coordonnées :
Courriel : Commande-publique@chatenay-malabry.fr
Point(s) de contact : Service Commande Publique
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un marché forain pour le compte de la ville de Châtenay-Malabry
Numéro de référence : C2401
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un marché forain pour le compte de la ville de Châtenay-Malabry
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 142500 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79956000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Châtenay-Malabry
Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'un marché forain pour le compte de la ville de Châtenay-Malabry
Critères d'attribution :
- Economie globale de l'offre sur la durée du contrat Qualité du service proposé aux usagers et modalités de fonctionnement du marché Moyens humains et matériels affectés au service
- Economie globale de l'offre sur la durée du contrat Qualité du service proposé aux usagers et modalités de fonctionnement du marché Moyens humains et matériels affectés au service
- Economie globale de l'offre sur la durée du contrat Qualité du service proposé aux usagers et modalités de fonctionnement du marché Moyens humains et matériels affectés au service
Valeur estimée ( hors TVA ) : 142500 euros
Durée de la concession : À compter du 29/10/2024 et jusqu'au 28/10/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièces demandées à l'article 5.1. du règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièces demandées à l'article 5.1. du règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2029
Informations complémentaires : La procédure applicable à cette concession de services est celle des contrats de concession des articles L3126-1 et suivants et R3126-1 et suivants du Code de la commande publique permettant d'appliquer des règles de passation allégées. Les dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales sont également applicables à ce contrat. La procédure choisie est une procédure restreinte qui se déroule en deux phases : - 1ère phase : phase « candidature » - 2ème phase : phase « offre » Critères d'analyse des candidatures : - Critère n° 1 : Garanties techniques et professionnelles et garanties financières - Critère n° 2 : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public - Critère n° 3 : respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse : 2-4 bd de l'Hautil -BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024
