1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE MELUN, BOISSISELEROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 2 LOTS
Description: Missions attendues au titre des prestations : - DIAG : Diagnostic - APS : Avant Projet Sommaire - APD : Avant Projet Définitif PRO : Projet AMT : Assistance pour la Passation des Marchés de Travaux - VISA : Visa des Etudes d'Exécution DET : Direction de l'Exécution des Travaux AOR : Assistance aux Opérations de Réception - Mission complémentaire : OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination. Ce projet est susceptible d'être cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Identifiant de la procédure: 1d557923-27c3-447b-9e65-7b93e38468da
Avis précédent: 565717-2023
Identifiant interne: 2023-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE 60 LOGEMENTS A MELUN
Description: Lot 1 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE 60 LOGEMENTS A MELUN
Identifiant interne: 2023-5184
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Description: Lot 2 - MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET LA RESIDENTIALISATION DE LOGEMENTS SUR LES COMMUNES DE BOISSISE-LE-ROI ET SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Identifiant interne: 2023-5185
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 516 076,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORM'ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 : FORM'ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-5184
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FORM'ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2 : FORM'ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-5185
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/02/2024
Date de conclusion du marché: 28/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FORM'ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 34512525600056
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143587099
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 Avenue Charles Péguy
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164141111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 872ae4a1-f27a-4c73-a77e-f0d97a2a99a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 08:39:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218935-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
