1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire
Description: Les prestations de la présente consultation ont pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins des douze restaurants scolaires de la communauté de communes Coeur de Beauce.
Identifiant de la procédure: b05cc858-c729-41ff-90b7-e367d990533a
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des douze restaurants scolaires de la communauté de communes Coeur de Beauce
Identifiant interne: c458acee-057e-4ae4-8c47-c107704a3c4d
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint à la condition que le mandataire soit solidaire du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Coeur de Beauce
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur de Beauce
Numéro d’enregistrement: 2025-08A
Département: 28
Adresse postale: ZA l'Ermitage du Docteur Casimir Lebel
Ville: JANVILLE EN BEAUCE
Code postal: 28310
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237901541
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2025-08B
Département: 45
Adresse postale: 28 de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 023877599
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b05cc858-c729-41ff-90b7-e367d990533a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 14:37:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 74472-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
