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restauration générale de la Chapelle Saint-Jacques en Merléac (22) (opération en une tranche ferme et une tranche conditionnelle) Commune de Merléac Restauration générale de la Chapelle Saint-Jacques en Merléac (22) (opération en une tranche ferme et une tranche conditionnelle) Procédure adaptée Nom et adresse offici...
Commune de Merléac 22460Merléac 0296288275
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Restauration générale de la Chapelle Saint-Jacques en Merléac (22) (opération en une tranche ferme et une tranche conditionnelle)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10912

Date de clôture estimée : 16/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/12/11)
Commune de Merléac
Restauration générale de la Chapelle Saint-Jacques en Merléac (22) (opération en une tranche ferme et une tranche conditionnelle)
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Merléac. Correspondant : M. Le Maire, Le Bourg, 22460 Merléac, tél. 02 96 28 82 75, fax 02.96.28.82.75, courriel : mairie.merleac@wanadoo.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : restauration générale de la Chapelle Saint-Jacques en Merléac (22) (opération en une tranche ferme et une tranche conditionnelle).
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45212350.
Lieu d'exécution : Chapelle Saint-Jacques, 22460 Merléac.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Délai de réalisation de l'opération : 12 mois pour la tranche ferme, 10 mois pour la tranche conditionnelle.
Début prévisible de l'opération : octobre, novembre 2011.
Code CPV, objet principal : 45212350-4, Code Nuts du lieu de la prestation : FR521.
Type de marché : marchés de travaux (exécution).
Lieu d'exécution et de livraison : Chapelle Saint-Jacques en Merléac.
Variantes autorisées.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Présentation des lots :
Lot 01 : maçonnerie, pierre de taille : 2194.
Lot 02 : charpente, menuiserie : 2393, 4393.
Lot 03 : couverture : 3194.
Lot 04 : vitraux, ferronnerie : 4693, 4432.
Lot 05 : décors peints muraux : 6513, 6523.
Lot 06 : décors peints lambris : 6513, 6523.
Lot 07 : statuaire et polychromie mobilier : 4693, 4432.
Lot 08 : menuiserie mobilier : 4393.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2012.
Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une entreprise ou un groupement d'entreprises constitué dès la candidature, ayant toutes les compétences. Les groupements d'entreprises constitués seront solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Conformité du dossier au regard des pièces demandées.
Garanties et capacités économiques et financières.
Références et expériences de travaux (prestations similaires).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine de la restauration, appuyée par un dossier photographique légendé, attestations de maîtres d'oeuvre pour des travaux de même nature (description précise/date, nature, montant) et tout moyen mettant en évidence les qualités et capacités du candidat.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Date limite de réception des offres : 16 février 2012 à 16 h.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie de Merléac, Le Bourg, 22460 Merléac, tél. 02 96 28 82 75, fax 02.96.28.82.75, courriel : mairie.merleac@wanadoo.fr
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ex-DC4 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
Déclaration du candidat DC2 ex-DC5 version 05-04-07 ou postérieure disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. Compléter l'intégralité des rubriques sauf E et produire les pièces jointes qui y sont mentionnées.
_ Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
_ Attestations d'assurances en cours de validité responsabilité civile et décennale.
Le dossier ainsi constitué devra être particulièrement explicite. Il pourra être retourné sur simple demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les dossiers de candidatures non transmis par voie électronique, le seront sous enveloppe portant la mention appel d'offres Merléac, Chapelle Saint-Jacques, restauration générale.
Ils seront envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Merléac, Le Bourg, 22460 Merléac.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 2BDM Architectes. Correspondant : M. Batard Christophe, 68, rue Nollet, 75017 Paris, tél. 01 42 26 76 10, fax 01.42.26.76.22.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Merléac. Correspondant : Mme Olier Gwénaëlle, Le Bourg, 22460 Merléac, tél. 02 96 28 82 75, fax 02.96.28.82.75 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Merléac. Correspondant : Mme Olier, Le Bourg, 22460 Merléac, tél. 02 96 28 82 75, fax 02.95.28.82.75, courriel : mairie.merleac@wanadoo.fr, site : https://www.e-megalisbretagne.org
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421 et suivants du Code de justice administrative).
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis : 8 décembre 2011.
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