1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Identifiant de la procédure: 52c25a9d-a2aa-48d5-bccf-a41c126b5034
Avis précédent: a59c2146-f43b-4d87-93a3-a458a3fe9551-01
Identifiant interne: 2024-00035
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Identifiant interne: 2024-00035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: refere contractuel et precontractuel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 253 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Numéro d’enregistrement: 20004017800010
Adresse postale: 4 Rue de l'école
Ville: Hohwiller
Code postal: 67250
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388056110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 757b461c-e9a3-4819-be35-3574043b8fee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 13:29:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7186-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
