A proximité de Merkwiller-Pechelbronn 67250 Bas Rhin
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
4 Rue de l'école
67250 Hohwiller
Tel : 0388056110
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 16/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de la construction.

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2024
JOUE - 414685-2024
414685-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de la construction – MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
OJ S 134/2024 11/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Adresse électroniquedeveloppement@cc-outreforet.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
DescriptionMISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Identifiant de la procédure52c25a9d-a2aa-48d5-bccf-a41c126b5034
Identifiant interne2024-00035
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairespoint de contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES OUTRE FORET - TEL 03 88 05 61 10 - developpement@cc-outreforet.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxse referer au reglement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ACCOMPAGNEMENT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LA CREATION REALISATION DE LA ZAC
Identifiant interne: 2024-00035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2024
Date de fin de durée30/09/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: se referer au reglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Numéro d’enregistrement: 20004017800010
Adresse postale: 4 Rue de l'école  
Ville: Hohwiller
Code postal: 67250
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: developpement@cc-outreforet.fr
Téléphone: 0388056110
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix  
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2bda5c2-b42b-4b27-b728-675c6f851464 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:25:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 414685-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024