1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX ITINERAIRES CYCLABLES AXES C ET D SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES OUTRE FORET, PAYS DE WISSEMBOURG ET SAUER PECHELBRONN
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX ITINERAIRES CYCLABLES AXES C ET D SUR LES TERRITOIRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES OUTRE FORET, PAYS DE WISSEMBOURG ET SAUER PECHELBRONN
Identifiant de la procédure: a91f0e68-7ab2-4452-b362-e69e94c86d5f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE POUR L'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES AXES C ET D
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE POUR L'AMENAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES AXES C ET D
Identifiant interne: 2024-00036
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel et pre contractuel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Numéro d’enregistrement: 20004017800010
Adresse postale: 4 Rue de l'école
Ville: Hohwiller
Code postal: 67250
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388056110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68f52a6a-d81a-40bf-9c3f-ac53d2aa42c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 08:42:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595388-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
