1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Description: GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Identifiant de la procédure: 61348ed9-a9e1-4044-885c-54f0ddabfcc0
Avis précédent: 7e9b34da-a7ad-4b50-b2eb-6e507b60e86a-01
Identifiant interne: 2024-00037
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 UNIQUE
Description: GESTION ET EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Identifiant interne: 2024-00037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 51,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 49,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel et pré contractuel
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 514 550,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN
Offre:
Identifiant de l’offre: AASBR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 514 550,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-00037
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUTRE FORET
Numéro d’enregistrement: 20004017800010
Adresse postale: 4 Rue de l'école
Ville: Hohwiller
Code postal: 67250
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388056110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 77564176400011
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67022
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 82bb58b6-0b0a-4988-a0bf-22b9241e0931 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 17:09:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287487-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
