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Les travaux concernent le remplacement d'un dispositif de rétention d'effluent pétrolier situé sur la tête d'un forage fuyard no459 par un séparateur d'hydrocarbures à Merkwiller-P Les travaux concernent le remplacement d'un dispositif de rétention d'effluent pétrolier situé sur la tête d'un forage fuyard no459 par un séparateur d'hydrocarbures à Merkwiller-P travaux de mise ...
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Les travaux concernent le remplacement d'un dispositif de rétention d'effluent pétrolier situé sur la tête d'un forage fuyard no459 par un séparateur d'hydrocarbures à Merkwiller-P

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997710

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36399
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 14-36399
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent, Acheteur, 2 avenue de la Moselle 57801 Freyming Merlebachtél. : 03-87-83-14-03courriel : l.honnert@brgm.fr.

Objet du marché : travaux de mise en sécurité du forage fuyard no 459 situé à Merkwiller-Pechelbronn (67250)
les spécifications du marché sont indiquées dans le CCTP
.
Lieu d'exécution : les coordonnées géographiques en Lambert France 93 sont les suivantes : X : 1054050 m Y : 6881754 m Z : 152.9 m, 67250 Merkwiller Pechelbronn.

Caractéristiques principales : 
travaux de remplacement d'un dispositif de rétention d'effluent pétrolier situé sur la tête du forage fuyard numéroté 459 par un séparateur d'hydrocarbures à MEKWILLER-PECHELBRONN (67250)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation de remplacement de l'ouvrage inclut la dépollution du site et l'évacuation des terres et des matériaux souillées vers un centre de traitement. Le desriptif des travaux est indiqué dans les CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les budgets de l'etat français, paiements à 30 jours à compter de la réception des factures.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HADPSMEST140124-1.

Renseignements complémentaires : instance chargée de l'instruction des recours : tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75181 Cedex 4.
pour la visite du site, prise de rendez-vous auprès du contact technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent,  2, avenue de la Moselle,  57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-03, courriel : l.honnert@brgm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : M. Deroualle Laurent,  2, avenue de la Moselle,  57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-25, courriel : l.deroualle@brgm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent,  2, avenue de la Moselle,  57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-03, courriel : l.honnert@brgm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B R G M.
 Correspondant : M. Honnert Laurent,  2, avenue de la Moselle,  57801 Freyming Merlebach, tél. : 03-87-83-14-03, courriel : l.honnert@brgm.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zToiVT_TmG.
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