Centrale des marchés
Acquisition des index QE de consommation en electricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Sarthe et Mayenne II.1) Description II.1.1) Acquisition des index QE de consommation en electricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Sarthe et Mayenne Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de s...
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Acquisition des index QE de consommation en electricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Sarthe et Mayenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048095

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
121517-2014
I.1) Direction réseau et patrimoine – plate-forme achats de Bordeaux – 4 rue Isaac Newton – BP 20336
Mérignac Cedex
+33 557927811
Carole Micheau
Électricité réseau distribution France
33695
carole.micheau@erdfdistribution.fr
FRANCE
+33 557927828
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Électricité
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Acquisition des index QE de consommation en electricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Sarthe et Mayenne
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ERDF GRDF Sarthe et Mayenne
FR51
Pays de la Loire


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Acquisition des index de consommation en électricité et en gaz sur le territoire ERDF GRDF Sarthe et Mayenne.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) 65500000
Services de lecture de compteurs
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Le marché est passé uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions prévues par la directive: non
Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles pour l'entité adjudicatrice et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive: non
Demande de travaux/fournitures/services supplémentaires conformément aux conditions énoncées dans la directive: non
Nouveaux travaux/services consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive: non
Marché de services attribué au lauréat ou à un des lauréats d'un concours: non
Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières: non
Marchés passés sur la base d'un accord-cadre conforme à la présente directive: non
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe XVII B de la directive


Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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