Centrale des marchés
modification de 18 véhicules de type PEUGEOT P4 ASPIC en Véhicule d'Intervention et de Projection Air (VIPair), et le rétrofit d'un véhicule prototype modification de 18 véhicules de type PEUGEOT P4 ASPIC en Véhicule d'Intervention et de Projection Air (VIPair), et le rétrofit d'un véhicule prototype cp : 33693 mel : da204-ssam33504-marches....
MINDEF/Armée de l'Air/SAGF/SSAM 33 504 33693Mérignac cedex da204-ssam33504-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr 05 57 53 66 27
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Modification de 18 véhicules de type PEUGEOT P4 ASPIC en Véhicule d'Intervention et de Projection Air (VIPair), et le rétrofit d'un véhicule prototype

Marché public ou privé
Référence du marché : 3818710

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/07/18)
18-94958
JOUE (10/07/18)
297308-2018

Département(s) de publication : 33
Annonce No 18-94958
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/Armée de l'Air/SAGF/SSAM 33 504, Détachement air 204 Rue de beauséjour, 33693, Mérignac Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 53 64 87, Courriel : da204-ssam33504-marches.ach.fct@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 5 57 53 66 27, Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : modification de 18 véhicules de type PEUGEOT P4 ASPIC en Véhicule d'Intervention et de Projection Air (VIPair), et le rétrofit d'un véhicule prototype
Numéro de référence : 17-23-325
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : modification de 18 véhicules de type PEUGEOT P4 ASPIC en Véhicule d'Intervention et de Projection Air (VIPair), et le rétrofit d'un véhicule prototype
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 679 500 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : modification de 18 véhicules de type PEUGEOT P4 ASPIC en Véhicule d'Intervention et de Projection Air (VIPair), et le rétrofit d'un véhicule prototype
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : modification de 18 véhicules de type PEUGEOT P4 ASPIC en Véhicule d'Intervention et de Projection Air (VIPair), et le rétrofit d'un véhicule prototype
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : Le projet de VIPAIR consiste à transformer un véhicule type P4 ASPIC en VIPAIR au profit des forces. La transformation porte essentiellement sur le plateau arrière du véhicule. La propriété des droits afférents à ces modifications appartient à la société PANHARD, conceptrice du véhicule d'origine. Ainsi, un premier véhicule, dit prototype, a été réalisé au vu de son étude de référence 580 P 17071 ind C. Afin que cette première modification puisse être étendue sur une série de 18 véhicules, l'administration a dû :-dans premier temps, faire homologuer ce véhicule de nouvelle génération par la DGA/TT avec l'assistance de la société PANHARD. Elle l'a obtenue en mai 2017.-dans un deuxième temps, s'assurer qu'elle pouvait remettre à niveau les organes de sécurité des châssis des 18 véhicules et du prototype.Ces deux conditions étant désormais remplies, l'administration a décidé de confier à la société PANHARD, la transformation des 18 véhicules ASPIC en 18 véhicules VIP AIR, ainsi quele rétrofit du prototype VIPAIR de niveau 1. Ainsi, chaque véhicule sera transformé en VIP AIR de niveau 2
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17-23-325
Lot nº :
Intitulé : modification de 18 véhicules de type PEUGEOT P4 ASPIC en Véhicule d'Intervention et de Projection Air (VIPair), et le rétrofit d'un véhicule prototype
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juin 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Panhard general defense, 2 rue panhard et Levassor, 91630, Marolles en hurepoix, F, Code NUTS : FR104, Adresse internet : http://www.panhard.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 679 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, 33000, Bordeaux, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
tribunal administratif de bordeaux, 9 rue tastet, 33000, Bordeaux, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, 4 bis esplanade charles de gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2018
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