Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Cas D'Immeubles Menacant Ruine Pour La Ville D'Aix En Provence
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le contrat a pour objet d'obtenir un avis confirmant ou non le risque bâtimentaire pour les occupants ou les passants, par un ingénieur structure, ayant une parfaite connaissance du bâti ancien et de ses pathologies, des préconisations de mesures ou travaux provisoires permettant de supprimer le risque bâtimentaire, dans le cas de péril imminent, et des préconisations de travaux permettant de conjurer tout risque structurel de façon pérenne, accompagnées de plans techniques et d'un chiffrage estimatif, pour les cas où la Ville devrait se substituer au propriétaire d'un immeuble, en cas de défaillance de celui-ci
commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le contrat a pour objet d'obtenir un avis confirmant ou non le risque bâtimentaire pour les occupants ou les passants, par un ingénieur structure, ayant une parfaite connaissance du bâti ancien et de ses pathologies, des préconisations de mesures ou travaux provisoires permettant de supprimer le risque bâtimentaire, dans le cas de péril imminent, et des préconisations de travaux permettant de conjurer tout risque structurel de façon pérenne, accompagnées de plans techniques et d'un chiffrage estimatif, pour les cas où la Ville devrait se substituer au propriétaire d'un immeuble, en cas de défaillance de celui-ci
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
le prestataire de l'accord-cadre devra avoir les compétences suivantes : - ingénierie Structure (généraliste ou béton, bois, métallique) Ces compétences devront être clairement repérées au moment de la remise de l'offre. Si le candidat prévoit de sous-traiter une ou plusieurs de ces compétences, il devra l'indiquer dans son offre et avoir déclarer son ou ses sous-traitant(s) qui devra(ont) avoir été agréé(s) pour que l'accord-cadre puisse être conclu
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont unitaires et révisables annuellement selon les modalités définies à l'article 5.2 du Ccp.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2e semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation