1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Mérignac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation du Pin Galant
Description: La ville de Mérignac souhaite confier à un opérateur l'exploitation du Pin Galant, équipement culturel, composé de plusieurs espaces : -un auditorium de 1414 places, des locaux annexes, le Pavillon du Pin Galant d'une capacité de 1200 personnes et destiné à l'accueil de manifestations de congrès.
Identifiant de la procédure: 6637515c-d563-4074-9c2c-e06d149101e8
Avis précédent: 096137ad-c73f-4874-9096-bb0a2a7a5845-02
Identifiant interne: c4594d07-68c6-44f8-b8d7-84bada2ef90b
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 624 890,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique- Délégation de service public pour l'exploitation du Pin Galant
Description: Il s'agira d'assurer : l'entretien et la maintenance du bâtiment et, le cas échéant, des espaces extérieurs ; la mise en oeuvre d'une programmation concourant : * au rayonnement culturel ; * au dynamisme économique. Caractéristiques essentielles du Pin Galant : un auditorium de 1414 places maximum; des locaux annexes le Pavillon du Pin Galant, d'une capacité de 1200 personnes et destiné à l'accueil de manifestations de Congrès
Identifiant interne: PIN GALANT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92320000 Services d'exploitation de salles de spectacles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le contrat de délégation de service public prendra effet le 1er juillet 2025. Le futur délégataire exploitera le service à ses frais et risques, sa rémunération étant substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Le délégataire sera tenu au paiement d'une redevance dont le montant et l'évolution seront fonction de l'économie générale du contrat. Conformément aux dispositions de l'article L.22242 du CGCT la collectivité pourra verser une contribution publique dont le montant sera défini au regard des offres des candidats et des négociations établies dans le cadre de la procédure de délégation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence du projet culturel et du projet d'exploitation, y compris la qualité du service rendu aux usagers
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et montant des contributions publiques sollicitées de la Personne Publique
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et cohérence de la démarche d'entretien maintenance afin d'assurer la pérennité de l'Ouvrage et des Equipements
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche Responsabilité Sociale et Environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ordre hiérarchique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art.L.5511 et suivants et, R.5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.55113 et suivants et, R.5517 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Mérignac
Organisation qui signe le marché: Ville de Mérignac
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 624 890,00 EUR
Code de justification: Concurrence loyale
Date de publication: 11/04/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Code de justification: Concurrence loyale
Date de publication: 11/04/2025
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S-PASS THEATRES SPECTACLES EVENEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 624 890,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP PIN GALANT
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Mérignac
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Code de justification: Concurrence loyale
Date de publication: 11/04/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville de Mérignac
Numéro d’enregistrement: 21330281300372
Adresse postale: 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Perrine Guttierez
Téléphone: +33 556552373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: S-PASS THEATRES SPECTACLES EVENEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50074518700061
Adresse postale: 19 AVENUE DE MESSINE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: S-PASS THEATRES SPECTACLES EVENEMENTS
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 19 avenue de Messine
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4fca67ed-6bd8-4b65-b5bd-b804fccfd075 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 16:21:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238138-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
