Centrale des marchés
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville de mérignac et du Centre communal d'action sociale 33 prestation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville et du CCAS à Mérignac ville : Mérignac lieu : 60 avenue du Maréchal de La...
Ville de Mérignac 33700Mérignac achats@merignac.com
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Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville de mérignac et du Centre communal d'action sociale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271220

Date de clôture estimée : 20/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-188047
JOUE (09/10/12)
319293-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mérignac, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l'attention de direction des Finances - service de la Commande Publique, F-33700 Mérignac. Tél. : (+33) 1 05 56 18 88 01. E-mail : achats@merignac.com. Fax : (+33) 1 05 56 55 66 63.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.merignac.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville de mérignac et du Centre communal d'action sociale.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la ville de mérignac et du Centre communal d'action sociale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, à l'issue de l'attribution de la convention, la forme du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature le Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature le Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature le Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de la gestion administrative
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-054.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
La convention est conclue à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de 6 ans fermes avec une possibilité d'une prorogation pour des motifs d'intérêt général, d'une durée ne pouvant pas exéder un an.
Le dossier de constultation est remis gratuitement, il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.merignac.com
Si les documents ne peuvent être téléchargés, ils pourront être envoyés aux candidats par voie postale. La demande écrite doit être faite auprès du service de la Commande Publique par mail à l'adresse suivante : achats@merignac.com ou par fax au numéro suivant : (+33) 5 56 55 66 63.
Les conditions de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Renseignements administratifs :
Service de la Commande Publique
Mme Durand
Tel : (+33) 5 56 18 88 01
Fax : (+33) 5 56 55 66 63
Renseignements techniques :
Service des Ressources Humaines
Mme Savriacouty
Tél : (+33) 5 56 18 88 68.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 1 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 1 05 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement aimiable relatif aux marchés publics, 4 Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 1 05 56 90 65 30. Fax : (+33) 1 05 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions de l'article L551.1 du code de justice administrative.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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