A proximité de Mérignac 33700 Gironde
Acheteur : Ville de Mérignac
60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33700 Mérignac
Tel : 0535319750
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2026
JOUE - 30344-2026
30344-2026 - Résultats
France – Services d'ingénierie – Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
OJ S 10/2026 15/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Mérignac
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées sur la base des prix plafonds indiqués dans la DPGF et au BPU de l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure0f7801f7-ea57-4c94-84e4-07175b0d1c3c
Identifiant interne2025-VDME-0023
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées sur la base des prix plafonds indiqués dans la DPGF et au BPU de l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interneS-PF-1698403
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée04/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur617620-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielchristophe libault-nechtan
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025mer073
TitreAccord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)
Date de conclusion du marché08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielBUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025mer073
TitreAccord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap)
Date de conclusion du marché08/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5EC9F963-006B-CA39-AF58956E34C66E1F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Mérignac
Numéro d’enregistrement80202
Adresse postale60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
VilleMérignac
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactTRIJOULET Thierry
Téléphone0535319750
Adresse internethttp://www.merignac.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement5EC9F98B-04A9-29C7-EAA38596E2098FC0
Adresse postale9 Rue Tastet Cs 21490
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement5EC9F9C1-BCE5-F60B-B42491799BCAFC4F
Adresse postaleDreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquedreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement5EC9F9D2-E154-D93A-296590963C838F1A
Adresse postale9 Rue Tastet Cs 21490
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielchristophe libault-nechtan
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1698403-1-0-1
Adresse postale23 Av De La Marne
VilleMerignac
Code postal33700
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officielBUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1698403-1-0-2
Adresse postale333 Av Georges Clemenceau
VilleNanterre
Code postal92000
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4a554a35-b911-4db5-acee-907d3ba0eb29  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/01/2026 14:24:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis30344-2026
Numéro de publication au JO S10/2026
Date de publication15/01/2026