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AMO pour une convention de participation - Mise en place d'une protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les agents de la ville de mérignac et du ccas à Mérignac Cedex AMO pour une convention de participation - Mise en place d'une protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les agents de la ville de mérignac et du ccas à Mérignac Cedex assista...
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AMO pour une convention de participation - Mise en place d'une protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les agents de la ville de mérignac et du ccas à Mérignac Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551424

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62886
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-62886
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mérignac.
 Correspondant : direction des Finances - service de la Commande Publique, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac Cedextél. : 05-56-18-88-01télécopieur : 05-56-55-66-63courriel : achats@merignac.com adresse internet : http://www.merignac.com.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvage pour la conclusion d'une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les agents de la Ville de Mérignac et du CCAS.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conclusion d'une convention de participation dans le cadre de la mise en place d'une protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les agents de la Ville de Mérignac et du CCAS
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (appréciée au regard de la note méthodologique) : 50 %;
     - coût de la prestation : 30 %;
     - calendrier d'exécution par étapes : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-036.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de sa notification et s'achèvera à la finalisation de la convention de participation de la Ville de Mérignac, ou à la fin de la mise en œuvre de la convention si l'option est retenue.
Option : suivi de la mise en œuvre de la convention. Le candidat proposera dans son offre le nombre de mois qu'il estime nécessaire pour mener à bien ce suivi.
La sous-traitance pour la présente consultation n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

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