Centrale des marchés
33 vérifications périodiques pour la ville de Mérignac 33 vérifications périodiques pour la ville de Mérignac vérifications périodiques. code_postal : 33700 lieu : mérignac, 33700 Mérignac
Ville de Mérignac 33705Mérignac achats@merignac.com 0556556663
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33 vérifications périodiques pour la ville de Mérignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220641

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-178065
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mérignac.
Correspondant : direction des Finances - service de la Commande Publique, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac Cedex tél. : 05-56-18-88-08 télécopieur : 05-56-55-66-63 courriel : achats@merignac.com adresse internet : http://www.merignac.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vérifications périodiques.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 48170000.

Lieu d'exécution : mérignac, 33700 Mérignac.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir DPGF.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'option.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources de la ville.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs du personnel et l'importance du personnel encadrant des 3 dernières années ;
- : la déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise. Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat ;
- : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des marchés Publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente publication, à l'adresse suivante : www.merignac.com
Si le candidat répond par voie électronique, et avant envoi des pièces sur la plateforme de dématérialisation, l'acte d'engagement devra être complété, daté, signé, scanné et mis au format pdf.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est remis gratuitement
Ce dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : www.merignac.com
Dans le cas où la plateforme serait inaccessible, le DCE pourra être obtenu sur demande écrite adressée au service de la Commande Publique ci-dessus, ou par télécopieur au 05.56.55.66.63 ou par mail à achats@merignac.com. Les demandes devront préciser nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et de télécopie

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement aimiable relatif aux marchés publics 4 Esplanade charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments communaux.
Vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments communaux.
Lot(s) 2 Vérifications périodiques des équipements de travail, de levage, et de portes et portails automatiques.
Lot(s) 3 Vérifications périodiques des aires de jeux.
Lot(s) 4 Prélèvements et analyses d'eau - recherche et dénombrement de Legionella et Legionella Pnaumophila

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