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33 appel à candidature pour la désignation d'un programmiste dans le cadre de la réhabilitation du stade nautique Jean Badet à Mérignac 33 appel à candidature pour la désignation d'un programmiste dans le cadre de la réhabilitation du stade nautique Jean Badet à Mérignac appel à candidature pour la désignation d'un programmiste dan...
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33 appel à candidature pour la désignation d'un programmiste dans le cadre de la réhabilitation du stade nautique Jean Badet à Mérignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661855

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-56364

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mérignac.
Correspondant : direction des Finances - service de la Commande Publique, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33705 Mérignac Cedex tél. : (+33)05-56-18-88-01 télécopieur : (+33)05-56-55-66-63 courriel : marches.publics@merignac.com adresse internet : http://www.merignac.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel à candidature pour la désignation d'un programmiste dans le cadre de la réhabilitation du stade nautique Jean badet.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a partir du disgnostic technique et fonctionnel existant réalisé sur l'équipement, le programmiste assistera la Ville dans ses choix, dans l'expression et la justification de son objectif opérationnel ainsi que la définition des conditions de sa mise en oeuvre. Il rédigera un programme technique, outil d'aide à la décision, pour le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre fixant les grands principes techniques, fonctionnels architecturaux, économiques, financiers et environnementaux.
Etudes techniques, études d'exploitation, études fonctionnelles, études de faisabilité, approche HQE, équipements spécifiques
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement solidaire sera exigée lors de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- régularité formelle et administrative du dossier fourni par l'équipe ;
- compétences en matière de programme architectural nécessaire à la réhabilitation de la piscine ;
- note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titre d'étude, compétences, répartition des tâches, CV, moyens humains...) ;
- expérience acquise : le candidat devra avoir réalisé au moins un programme d'équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, présentation d'un dossier composé d'une liste de références avec pour chacune d'elles : le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation éventuelle, la mission effectuée (attestation éventuelle de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions réalisées) ;
- attestation de qualification professionnelle spécifique en programmation architecturale et technique (Pat) délivrée par l'opqtecc.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'appel à candidatures est ouvert aux équipes se composant d'un programiste et d'un économiste.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : note synthétique précisant l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, CV, moyens humains...) ;
- : liste de références avec pour chacune d'elle : le nom du maître de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation éventuelle, la mission effectuée (attestation éventuelle de maîtres d'ouvrages d'appréciation des missions réalisées) ;
- : attestation de qualification professionnelle spécifique en Programmation Architecturale et Technique (Pat) délivrée par l'opqtecc.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai des études : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-037.

Renseignements complémentaires : date limite de réception des candidatures : Lundi 6 mai 2013 - 12 heures.
Pour cette procédure adaptée restreinte, 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Le présent marché est conclu à compter de la notification au titulaire et prendra fin après la procédure de désignation du maître d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du stade nautique Jean Badet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 0-55-69-93-80 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable relatif aux marchés publics 4 esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : (+33) 0-55-69-06-53 télécopieur : (+33) 0-55-69-06-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative.

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