Centrale des marchés
33 acquisition et livraison de véhicules pour les services municipaux à Mérignac 33 acquisition et livraison de véhicules pour les services municipaux à Mérignac acquisition et livraison de véhicules pour les services municipaux. ville : Mérignac Cedex, code_postal : 33705 ...
Ville de Mérignac 33705Mérignac achats@merignac.com 0556556663
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33 acquisition et livraison de véhicules pour les services municipaux à Mérignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223686

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181198
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mérignac.
Correspondant : direction des Finances - service de la Commande Publique, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33705 Mérignac Cedex, tél. : 05-56-18-88-08, télécopieur : 05-56-55-66-63, courriel : achats@merignac.com, adresse internet : http://www.merignac.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition et livraison de véhicules pour les services municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.

Lieu de livraison : mérignac, 33700 Mérignac.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 6 ( cloison complète vitrée).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par les ressources propres de la ville.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs du personnel et l'importance du personnel encadrant des 3 drnières années ;
- : la déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens par le candidat pour s'assurer de la qualité et des d'études de son entreprise. Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat ;
- : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 56 du Code des marchés Publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente publication, à l'adresse suivante : www.merignac.com
Si le candidat répond par voie électronique, et avant envoi des pièces sur la plateforme de dématérialisation, l'acte d'engement devra être complété, daté, signé, scanné et mis au format pdf.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est remis gratuitement
Ce dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : www.merignac.com
Dans le cas où la plateforme serait inaccessible, le DCE pourra être obtenu sur demande écrite adressée au service de la Commande Publique ci-dessus, ou par télécopieur au 05.56.55.66.63 ou par mail à achats@merignac.com. Les demandes devront préciser nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et de télécopie

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement aimiable relatif aux marchés publics 4 Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - 1 voiture électrique.
Lot 2 - 2 citadines.
Lot 3 - 1 véhicule climatisé "Ludo Space".
Lot 4 - 1 utilitaire léger.
Lot 5 - 1 fourgon L2 H2.
Lot 6 - 2 camionnettes 5m3.
Lot 7 - 1 benne à ordures ménagères

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