Avis de marché - Avis n° 24-129898 du 15/11/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-129898
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mérignac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330281300372
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-VDME-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-MER118_122_ORGANISATION DE CENTRES DE VACANCES 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : Mérignac 33700 - Mérignac
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Séjour été à la montagne de 10 jours en un même lieu géographique . Séjour été à la montagne de 10 jours en un même lieu géographique 1 er séjour : Du Mercredi 16 Juillet au Vendredi 25 Juillet 2025 2ème séjour : Du Lundi 20 Août au Mercredi 29 Août 2025
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mérignac 33700 Mérignac
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Description du lot : 02 : Séjour été activités nautiques de 5 jours . Séjour été activités nautiques de 5 jours Du Lundi 7 Juillet au Vendredi 11 Juillet 2025
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mérignac 33700 Mérignac
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Description du lot : 03 : Séjour été découverte environnement (faune flore) de 5 jours . Séjour été découverte environnement (faune flore) de 5 jours Du Lundi 21 Juillet au Vendredi 25 Juillet 2025
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mérignac 33700 Mérignac
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Description du lot : 04 : Séjour été activités nautiques. Séjour été activités nautiques de 5 jours Du Lundi 28 Juillet au Vendredi 01 Août 2025
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mérignac 33700 Mérignac
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Description du lot : 05 : Séjour été découverte environnement (faune flore) de 5 jours . Séjour été découverte environnement (faune flore) de 5 jours Du Lundi 18 Août au Vendredi 22 Août 2025
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55242000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Mérignac 33700 Mérignac
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024
