Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et l'installation d'abris pour l'ILS (Instrument Landing System) de la piste 29 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et l'installation d'abris pour l'ILS (Instrument Landing System) de la piste 29 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. ville : Mérignac c...
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Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et l'installation d'abris pour l'ILS (Instrument Landing System) de la piste 29 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155293

Date de clôture estimée : 15/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-145946
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-145946
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA Sud Ouest.
 Correspondant : M. Castagnon Alain, Rédacteur marchés, B.P. 70037 B.P. 70037 33702 Mérignac Cedex, tél. : 05-57-92-84-16, télécopieur : 05-57-92-81-07, courriel : sna-so-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la conception, la fourniture et l'installation d'abris pour l'ils (Instrument Landing System) de la piste 29 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 44112100
Objets supplémentaires : 34963000.
Lieu d'exécution : aéroport de Bordeaux-Mérignac, 33702 Mérignac.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture, équipement, livraison et implantation de 2 abris pour le futur ILS (Instrument Landing System) de la piste 29 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et équipement d'un abri de dimensions intérieures 5,50 x 2,40 mètres pour recevoir la baie électronique du localizer (loc ou radio alignement de piste).
fourniture et équipement d'un abri de dimensions intérieures 7,00 x 2,40 mètres pour recevoir les baies électroniques du Glide (radio alignement de descente) et du Dme.
Livraison des abris sur l'aérodrome de Bordeaux (33) et installation sur les emplacements qui auront été créés préalablement par le Sna-So.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisation des toits en légères pentes pour les 2 abris (cf. Chapitre 4 page 36 du Cctp).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, Ministère de la Transition écologique et solidaire - direction Générale de l'aviation Civile : Budget annexe "contrôle et exploitation aériens" (Bacea) - programme 612 - bOP 2 -.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Les membres doivent cependant être solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières à répondre aux besoins, à partir des renseignements et documents à produire en application des dispositions du code des marchés publics, notamment les références du candidat pour des prestations comparables, le montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au titre de ces prestations
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques à répondre aux besoins explicités dans le cahier des charges (Cctp) et ses annexes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS_2017-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce téléchargeable gratuitement sur la plate-forme PLACE à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence Cs_2017-11).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
, courriel : sna-so-sub-pie-ld@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne sud ouest.
 Correspondant : M. Lebeau Yann,  aéroport de Bordeaux-Mérignac B.P. 70037,  33702 Mérignac Cedex, , tél. : 05-57-92-83-97, , courriel : yann.lebeau@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne sud ouest.
 Correspondant : M. Castagnon Alain,  aéroport de Bordeaux-Mérignac B.P. 70037,  33702 Mérignac Cedex, , tél. : 05-57-92-84-16, , courriel : alain.castagnon@aviation-civile.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne sud ouest.
 Correspondant : M. Castagnon Alain,  aéroport de Bordeaux-Mérignac B.P. 70037,  33702 Mérignac Cedex, , tél. : 05-57-92-84-16, , courriel : sna-so-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 8 Rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

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