Centrale des marchés
33 contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents bâtiments du sna sud-ouest et de la dsac sud-ouest constitués en groupement de commande, à Mérignac 33 contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents bâtiments du sna sud-ouest et de la dsac sud-ouest constitués en groupement de commande, à Mérignac contrôles et v...
SNA Sud Ouest 33702Mérignac sna-so-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr 0557928107
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33 contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents bâtiments du sna sud-ouest et de la dsac sud-ouest constitués en groupement de commande, à Mérignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294278

Date de clôture estimée : 02/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168939

33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SNA Sud Ouest.
Correspondant : M. Castagnon Alain, Rédacteur marchés, B.P. 70037 B.P. 70037 33702 Merignac Cedex tél. : 05-57-92-84-16 télécopieur : 05-57-92-81-07 courriel : sna-so-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents bâtiments du SNA Sud-Ouest et de la DSAC Sud-Ouest constitués en groupement de commande, conformément aux normes et réglementations en vigueur.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.

Lieu d'exécution : région sud-ouest.

Code NUTS : øFR6ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
contrôles et vérifications des installations et équipements dans les différents bâtiments du SNA Sud-Ouest et de la DSAC Sud-Ouest conformément aux normes et réglementations en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'état, Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie - direction Générale de
l'aviation Civile : Budget annexe "contrôle et exploitation aériens" (Bacea) - programme 612 - bOP 2 -.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS_2014-10.

Renseignements complémentaires : visite des sites hautement conseillée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable gratuitement sur la plate-forme PLACE à l'adresse :
http://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence Cs_2014-10).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres:
- par pli recommandé avec avis de réception postal,
- remise en mains propres contre récépissé,
- échange électronique via la plate-forme des achats de l'etat PLACE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.
Service de la navigation aérienne sud ouest.
Correspondant : Direction Secrétariat, B.P. 70037, 33702 Merignac Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214697&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne sud ouest.
Correspondant : Mme Brachet Catherine, aéroport de Bordeaux Mérignac - B.P. 70037 B.P. 70037, 33702 Merignac Cedex, tél. : 05-57-92-84-33, télécopieur : 05-57-92-81-07, courriel : catherine.brachet@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214697&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne sud ouest.
Correspondant : M. Thomas Dominique, aéroport de Bordeaux Mérignac - B.P. 70037, 33702 Merignac Cedex, tél. : 05-57-92-81-16, courriel : dominique-g.thomas@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la navigation aérienne sud ouest.
Correspondant : M. Castagnon Alain, aéroport de Bordeaux Mérignac - B.P. 70037 B.P. 70037, 33702 Merignac Cedex, tél. : 05-57-92-84-16, télécopieur : 05-57-92-81-07, courriel : sna-so-marches-publics@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214697&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=214697&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 8 rue Tastet, CS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 biarritz - co-Implantation SNA et DSAC.
Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations sur le site de l'aérodrome de Biarritz.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par période d'1 an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lot(s) 2 biscarrosse.
Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations sur le site de l'aérodrome de Biscarrosse.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par période d'1 an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lot(s) 3 bergerac.
Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations sur le site de l'aérodrome de Bergerac.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par période d'1 an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lot(s) 4 bordeaux-Mérignac - co-Implantation SNA et DSAC.
Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations sur le site de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par période d'1 an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lot(s) 5 châteauroux.
Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations sur le site de l'aérodrome de Châteauroux.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par période d'1 an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lot(s) 6 la Rochelle.
Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations sur le site de l'aérodrome de La Rochelle.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par période d'1 an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lot(s) 7 pau - co-Implantation SNA et DSAC.
Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations sur le site de l'aérodrome de Pau.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par période d'1 an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.
Lot(s) 8 poitiers - co-Implantation SNA et DSAC.
Contrôles et vérifications périodiques des équipements et installations sur le site de l'aérodrome de Poitiers.

Durée : à compter du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015

Informations complémentaires : marché reconductible 3 fois par période d'1 an.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631300.

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