Mise à disposition, pour l' Etat français, de données numériques de navigation FMS et GPS pour les aéronefs et environnements associés, hors flottes spécialisées, et pour GPS portatifs

Département(s) de publication : 75, 33
Annonce No 15-110820 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

Directive 2009/81/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MINDEF/SIMMAD, structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques du ministère de la Défense Balard Est, 60 boulevard du général Martial Valin, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.





Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SIMMAD, base aérienne 106 avenue de l'argonne, Contact : Mme LEVECOT Sylvie, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 21. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.



Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SIMMAD, base aérienne 106 avenue de l'argonne, Contact : M. vautrelle emmanuel, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :






SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1)

Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:


mise à disposition, pour l' Etat français, de données numériques de navigation FMS et GPS pour les aéronefs et environnements associés, hors flottes spécialisées, et pour GPS portatifs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation


Services.


Catégorie de services : no10 Services annexes et auxiliaires des transports.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire.


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre


L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre


Accord-cadre avec un seul opérateur.


Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 03.






II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:


mise à disposition, pour l' Etat français, de données numériques de navigation FMS et GPS pour
Les aéronefs et environnements associés, hors flottes spécialisées, et pour GPS portatifs.
Les données FMS sont aux standards ARINC 424-15, -17, -18 et ARINC 429+ltn 92.
Les GPS concernés sont principalement de marque Garmin et dans une moindre mesure Freeflight.
Les flottes spécialisées dont le soutien n'est pas assuré par le présent marché sont : flotte chasse, flotte école, flotte ravitailleur, flotte Airbus tous types, flotte Falcon et dérivés tous types, flotte CASA, flotte hélicoptère service public, flotte hélicoptère gendarmerie, flotte hélicoptère sécurité civile, flotte Atl2, TBM 700, Nh90 et Tigre.
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles de un an chacune.


II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)


50210000.
II.1.7)
Information sur la sous-traitance


Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

II.1.8)
Lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


a titre indicatif, au 1er juin 2015, le parc compris dans le périmètre du présent marché est de :
- environ 90 aéronefs concernés par les données FMS ;
- environ 70 GPS fixes ;
- environ 155 GPS mobiles.
Ces données pourront évoluer pendant la durée de validité du marché.


II.2.2)
Information sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de
L'Article 208.ll.11 du code des marchés publics.


II.2.3)
Reconduction :


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.



II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux


Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).


SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigées :


l'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de
Consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :


III.1.5)
Habilitation de sécurité :


III.2)

Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre :


Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'ue et à l'eee
Exigences applicables à l'ensemble des candidats :
- le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vi.3 "Autres informations", sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.


Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la
Preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.


Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuit sur des opérateurs économiques (sous-contractants), il doit justifer de la même manière des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle :


Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation,
Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du
Marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
- une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001
Version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du
Manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire ;
- démonstration par tout moyen du savoir-faire dans la mise à disposition de données de navigation numériques objets du présent marché ;
- avoir un système équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110 ou équivalent.


Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec
Lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement)
Devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de
Chacun de ces opérateurs.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :


III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :




SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)
 
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Restreinte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
 
 
SIMMAD-15-AOR-027.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 117-212100 du 16/06/2015.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite des demandes de participation :
 
 
24 juillet 2015 - 10:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)
 
Renouvellement :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2)
 
Information sur les fonds de l'Union européenne :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3)
 
Informations complémentaires :
 
 
le présent avis fait suite à la suspension de la procédure lancée par l'avis de Marché publié au BOAMP le 15 juin 2015 sous le numéro 15-90110 et au JOUE le 19 juin 2015 sous le numéro 2015/s 117-212100 conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 233.ll du code des marchés publics.

Transmission des plis :
Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour
L'Ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre
Simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la
Mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que
L'Adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)
'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les
Filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise
D'Offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support
Physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de
L'Arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un
Dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement
D'Autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de
Candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier
Que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit
Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie
Électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon
Certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée cidessous,
Ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de
La SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :
" Mise à disposition, pour l' Etat français, de données numériques de navigation FMS et GPS pour
Les aéronefs et environnements associés, hors flottes spécialisées, et pour GPS portatifs. - ne pas
ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
 
 
tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
Date d'envoi du présent avis :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


MINDEF/SIMMAD, structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques du ministère de la Défense Balard Est, 60 boulevard du général Martial Valin, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.





Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SIMMAD, base aérienne 106 avenue de l'argonne, Contact : Mme LEVECOT Sylvie, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 21. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.



Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


SIMMAD, base aérienne 106 avenue de l'argonne, Contact : M. vautrelle emmanuel, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :





II.1)

Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:


mise à disposition, pour l' Etat français, de données numériques de navigation FMS et GPS pour les aéronefs et environnements associés, hors flottes spécialisées, et pour GPS portatifs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation


Services.


Catégorie de services : no10 Services annexes et auxiliaires des transports.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dans les locaux du titulaire.


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre


L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre


Accord-cadre avec un seul opérateur.


Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 03.






II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:


mise à disposition, pour l' Etat français, de données numériques de navigation FMS et GPS pour
Les aéronefs et environnements associés, hors flottes spécialisées, et pour GPS portatifs.
Les données FMS sont aux standards ARINC 424-15, -17, -18 et ARINC 429+ltn 92.
Les GPS concernés sont principalement de marque Garmin et dans une moindre mesure Freeflight.
Les flottes spécialisées dont le soutien n'est pas assuré par le présent marché sont : flotte chasse, flotte école, flotte ravitailleur, flotte Airbus tous types, flotte Falcon et dérivés tous types, flotte CASA, flotte hélicoptère service public, flotte hélicoptère gendarmerie, flotte hélicoptère sécurité civile, flotte Atl2, TBM 700, Nh90 et Tigre.
Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles de un an chacune.


II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)


50210000.
II.1.7)
Information sur la sous-traitance


Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat

II.1.8)
Lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


a titre indicatif, au 1er juin 2015, le parc compris dans le périmètre du présent marché est de :
- environ 90 aéronefs concernés par les données FMS ;
- environ 70 GPS fixes ;
- environ 155 GPS mobiles.
Ces données pourront évoluer pendant la durée de validité du marché.


II.2.2)
Information sur les options :


Options : oui.


Description de ces options : les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches
La réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de
L'Article 208.ll.11 du code des marchés publics.


II.2.3)
Reconduction :


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.



II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux


Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)

Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigées :


l'ensemble des garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :


Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de
Consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres sont autorisées. Les membres du nouveau groupement constitué, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
Il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :


III.1.5)
Habilitation de sécurité :


III.2)

Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre :


Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'ue et à l'eee
Exigences applicables à l'ensemble des candidats :
- le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 en vigueur, accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vi.3 "Autres informations", sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.


Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la
Preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme.


Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuit sur des opérateurs économiques (sous-contractants), il doit justifer de la même manière des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle :


Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation,
Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du
Marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
- une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance en qualité équivalent à ISO 9001
Version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du
Manuel d'assurance qualité de l'entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire ;
- démonstration par tout moyen du savoir-faire dans la mise à disposition de données de navigation numériques objets du présent marché ;
- avoir un système équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110 ou équivalent.


Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel (ou le groupement) peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques avec
Lesquels il est lié, sous réserve de justifier de ces capacités et d'apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le cas échéant, le candidat individuel (ou le groupement)
Devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur et il devra également produire un engagement écrit de
Chacun de ces opérateurs.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :


III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service :



IV.1)
 
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Restreinte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
Critères d'attribution
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
 
 
SIMMAD-15-AOR-027.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
 
 
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 117-212100 du 16/06/2015.

IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite des demandes de participation :
 
 
24 juillet 2015 - 10:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VI.1)
 
Renouvellement :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2)
 
Information sur les fonds de l'Union européenne :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3)
 
Informations complémentaires :
 
 
le présent avis fait suite à la suspension de la procédure lancée par l'avis de Marché publié au BOAMP le 15 juin 2015 sous le numéro 15-90110 et au JOUE le 19 juin 2015 sous le numéro 2015/s 117-212100 conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 233.ll du code des marchés publics.

Transmission des plis :
Le candidat choisi son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour
L'Ensemble de la procédure (candidature et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre
Simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la
Mise en place d'une copie de sauvegarde.
1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que
L'Adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)
'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les
Filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise
D'Offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support
Physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de
L'Arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un
Dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement
D'Autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de
Candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier
Que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit
Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie
Électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon
Certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée cidessous,
Ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de
La SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :
" Mise à disposition, pour l' Etat français, de données numériques de navigation FMS et GPS pour
Les aéronefs et environnements associés, hors flottes spécialisées, et pour GPS portatifs. - ne pas
ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
 
 
tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
Date d'envoi du présent avis :
 
 
17 juillet 2015.