Centrale des marchés
Maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air. Maintien en condition opérationnelle (MCO) des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air.Le DHC-6 est un avion bimoteur de DeHavilland (Canada) équipé de 2 groupes turbo propulseur (GTP...
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Maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 DHC-6 de l'armée de l'air.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746802

Date de clôture estimée : 03/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-164945

Département(s) de publication : 75, 33
Annonce No 15-164945
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques du ministère de la Défense - parcelle victor, 60 boulevard du général Martial valin, cs 21623, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne, Contact : m morizur Pascal, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 37 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne, à l'attention de m vautrelle Emmanuel, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 Dhc-6 de l'armée de l'air.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :90.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée est compatible avec l'économie du marché car cela permet la réalisation d'un cycle complet de maintenance de la flotte des avions DHC-6 de l'armée de l'air.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle (Mco) des avions Twin Otter série 300 Dhc-6 de l'armée de l'air.
Le Dhc-6 est un avion bimoteur de Dehavilland (Canada) équipé de 2 groupes turbo propulseur (Gtp) Pratt et Whitney Pt6-A27 et de deux hélices Hartzell Hc-B3tn-3d, pouvant transporter une vingtaine de passagers ou 15 parachutistes équipés. Cet avion est utilisé pour le transport de personnels et de matériels, pour du parachutage et des missions de reconnaissance.
Il n'est pas prévu de déflation de la flotte de Dhc6 pendant la durée du marché, sauf destruction d'un appareil.
Les Dhc6 sont rénovés OACI.
La consultation porte sur le soutien global des avions Dhc-6 en/hors métropole (cellule, rechanges cellule et organes, accessoires, équipements (Oae) associés ; GTP, rechanges GTP et OAE associés ; hélices, rechanges hélices et OAE associés ;).
Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif :
- le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration des avions, gestion des obsolescences, ...),
- le soutien logistique avec la fourniture de rechanges, consommables et ingrédients concourant au MCO des aéronefs,
- la maintenance préventive et corrective de la cellule équipée, des GTP et des hélices, avec éventuellement des interventions techniques sur tout site aéronautique civil ou militaire.
Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. Il sera fractionné en tranches.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50650000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
a la date du 15/10/2015, la flotte des avions Dhc-6 est composée de 5 aéronefs, 19 hélices Hartzell, 16 GTP Pratt et Whitney et leurs OAE, de matériels liés aux spécificités de certains avions (version parachutiste, sanitaire, reconnaissance), de lots de rechanges utilisateurs, de matériels de servitude et outillages spécifiques. A titre indicatif, le nombre moyen d'heures de vol par avion et par an est de 450 heures.
A titre indicatif, sur la durée du marché, le nombre de visites C1 à C12 (à réaliser tous les 8 mois ou 500 heures) prévu est de 52 environ.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : - les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ll.11 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 90 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Les garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- la modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée. Les membres du groupement nouvellement constitués, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
- il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements.
- le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
- le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
les conditions de classification sont détaillées dans le paragraphe 6.3 - autres informations.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'union Européenne et à l'espace économique européen.

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe 6.3 - autres informations, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire un formulaire DC 4 propre à chacun de ses sous-traitants, en précisant leur raison sociale et les travaux qu'ils assurent.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le chiffre d'affaire annuel des sociétés candidates doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché.
- démonstration par tous moyens de la capacité à garantir la réalisation du marché jusqu'à son terme.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs affectés à des taches de production et de conception (périmètre 21 G et J), affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145),
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine technique concerné par la présente consultation (listes des projets récemment finalisés ou en cours sur des avions du même type ou équivalents), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise, assurer la maintenance des aéronefs faisant l'objet du marché, et s'assurer de la qualité des prestations de conception/production de son entreprise, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
- identification de l'organisation du candidat pour contrôler ses sous-traitants et pour s'assurer de la conformité de leurs fournitures,
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- documents relatif à la navigabilité : travaux de production/conception (périmètre 21 G et J), travaux d'entretien (périmètre 145) et gestion du maintien de la navigabilité : les documents requis pouvant servir de justificatifs sont détaillés dans le chapitre Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine de la maintenance d'avions de classe ou de complexité équivalente au Dhc-6, équipés d'hélice et de GTP ;
- démonstration par tous moyens de la capacité à assurer la maitrise d'oeuvre d'ensemble d'un MCO global permettant la maintenance de 2 avions simultanément en maintenance programmée, tout en assurant la prise en compte d'une intervention technique sur site utilisateur en/hors France métropolitaine ;
- démonstration par tous moyens de la capacité à assurer une disponibilité d'une petite flotte d'avions ;
- démonstrations par tous moyens de la capacité à réagir à des découvertes d'endommagements de l'avion dû au vieillissement et à son emploi en milieu désertique ;
- démonstration par tous moyens de la capacité à mettre en place et à maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément aux règlementations applicables identifiées au paragraphe 6.3 - autres informations " éléments relatifs à la navigabilité " ;
- démonstration par tous moyens de l'accessibilité à l'ensemble de la documentation technique (cellule, GTP et hélice) pour effectuer l'ensemble des prestations objet du marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SIMMAD-15-MNCAP-042.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  3 décembre 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  
Lieu d'exécution des prestations :
- locaux du titulaire ou de ses sous-traitants,
- base aérienne 123 d'orléans et base aérienne 105 d'evreux,
- tous sites aéronautiques civils ou militaires en/hors France.

Classification du marché :

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des Etats parties à l'espace économique européen.

Navigabilité :
Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit :
- l'adéquation des moyens techniques et humains ;
- l'adéquation du plan de production hommes/heures ;
- les formations, qualifications et habilitations du personnel ;
- l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,
- l'expérience acquise sur des réalisations similaires.
Les éléments devant servir de justificatifs sont les suivants :
- copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3 août 2012 (PART 21) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 21) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objets du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de Gtp) ;
- ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de Gtp) ;
- copie du ou des certificats d'organisme qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (PART 145) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 145) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de Gtp) ;
- ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de Gtp) ;
- copie des certificats d'agréments d'organisme de gestion du maintien de navigabilité (Gmn) détenus sur le(s) produit(s) objets du marché ou autres ;

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils :
- présentent avec leurs offres la preuve que l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché est agréée PART 21 G et J, ou équivalents justifiés comme indiqués ci-avant.
- s'engagent à faire agréer FRA 145 l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sans discontinuité/rupture sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après :
- l'instruction interministérielle no 2322/def/dsaé dite "instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147" relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
Le dépôt du dossier FRA 145 devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Information complémentaire :
Informations sur la sous-traitance
En application de l'art.286-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire du marché de sous-contracter une partie du marché représentant au minimum 5 % du montant du marché.
Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises (Pme) telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.

Transmission des plis :
Le candidat choisit son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidatures et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ou le présent avis ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptées :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :

" Maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 Dhc-6 de l'armée de l'air - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Parix Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 octobre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Aéronautiques du ministère de la Défense - parcelle victor, 60 boulevard du général Martial valin, cs 21623, à l'attention de M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, F-75509 Paris 15. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne, Contact : m morizur Pascal, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 37 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SIMMAD, base aérienne 106 - avenue de l'argonne, à l'attention de m vautrelle Emmanuel, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 Dhc-6 de l'armée de l'air.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :90.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée est compatible avec l'économie du marché car cela permet la réalisation d'un cycle complet de maintenance de la flotte des avions DHC-6 de l'armée de l'air.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
maintien en condition opérationnelle (Mco) des avions Twin Otter série 300 Dhc-6 de l'armée de l'air.
Le Dhc-6 est un avion bimoteur de Dehavilland (Canada) équipé de 2 groupes turbo propulseur (Gtp) Pratt et Whitney Pt6-A27 et de deux hélices Hartzell Hc-B3tn-3d, pouvant transporter une vingtaine de passagers ou 15 parachutistes équipés. Cet avion est utilisé pour le transport de personnels et de matériels, pour du parachutage et des missions de reconnaissance.
Il n'est pas prévu de déflation de la flotte de Dhc6 pendant la durée du marché, sauf destruction d'un appareil.
Les Dhc6 sont rénovés OACI.
La consultation porte sur le soutien global des avions Dhc-6 en/hors métropole (cellule, rechanges cellule et organes, accessoires, équipements (Oae) associés ; GTP, rechanges GTP et OAE associés ; hélices, rechanges hélices et OAE associés ;).
Les prestations principales à réaliser sont, à titre indicatif :
- le soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, gestion de configuration des avions, gestion des obsolescences, ...),
- le soutien logistique avec la fourniture de rechanges, consommables et ingrédients concourant au MCO des aéronefs,
- la maintenance préventive et corrective de la cellule équipée, des GTP et des hélices, avec éventuellement des interventions techniques sur tout site aéronautique civil ou militaire.
Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics. Il sera fractionné en tranches.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50650000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
a la date du 15/10/2015, la flotte des avions Dhc-6 est composée de 5 aéronefs, 19 hélices Hartzell, 16 GTP Pratt et Whitney et leurs OAE, de matériels liés aux spécificités de certains avions (version parachutiste, sanitaire, reconnaissance), de lots de rechanges utilisateurs, de matériels de servitude et outillages spécifiques. A titre indicatif, le nombre moyen d'heures de vol par avion et par an est de 450 heures.
A titre indicatif, sur la durée du marché, le nombre de visites C1 à C12 (à réaliser tous les 8 mois ou 500 heures) prévu est de 52 environ.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : - les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ll.11 du code des marchés publics.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 90 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Les garanties exigées seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le régime financier applicable au présent marché mentionné aux articles 259 à 281 du code des marchés publics, ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- la modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée. Les membres du groupement nouvellement constitués, présentés au stade des offres, devront avoir été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre.
- il est interdit qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements.
- le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.
- le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
les conditions de classification sont détaillées dans le paragraphe 6.3 - autres informations.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présente procédure n'est pas ouverte aux pays tiers à l'union Européenne et à l'espace économique européen.

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe 6.3 - autres informations, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire DC 4).
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire un formulaire DC 4 propre à chacun de ses sous-traitants, en précisant leur raison sociale et les travaux qu'ils assurent.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le chiffre d'affaire annuel des sociétés candidates doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché.
- démonstration par tous moyens de la capacité à garantir la réalisation du marché jusqu'à son terme.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, plus particulièrement : identification de la part des ingénieurs affectés à des taches de production et de conception (périmètre 21 G et J), affectés au management des travaux d'entretien (périmètre 145),
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine technique concerné par la présente consultation (listes des projets récemment finalisés ou en cours sur des avions du même type ou équivalents), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise, assurer la maintenance des aéronefs faisant l'objet du marché, et s'assurer de la qualité des prestations de conception/production de son entreprise, avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
- identification de l'organisation du candidat pour contrôler ses sous-traitants et pour s'assurer de la conformité de leurs fournitures,
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 version 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise ;
- documents relatif à la navigabilité : travaux de production/conception (périmètre 21 G et J), travaux d'entretien (périmètre 145) et gestion du maintien de la navigabilité : les documents requis pouvant servir de justificatifs sont détaillés dans le chapitre Vl.3 " Informations complémentaires ".
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Démonstration par tous moyens du savoir-faire dans le domaine de la maintenance d'avions de classe ou de complexité équivalente au Dhc-6, équipés d'hélice et de GTP ;
- démonstration par tous moyens de la capacité à assurer la maitrise d'oeuvre d'ensemble d'un MCO global permettant la maintenance de 2 avions simultanément en maintenance programmée, tout en assurant la prise en compte d'une intervention technique sur site utilisateur en/hors France métropolitaine ;
- démonstration par tous moyens de la capacité à assurer une disponibilité d'une petite flotte d'avions ;
- démonstrations par tous moyens de la capacité à réagir à des découvertes d'endommagements de l'avion dû au vieillissement et à son emploi en milieu désertique ;
- démonstration par tous moyens de la capacité à mettre en place et à maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément aux règlementations applicables identifiées au paragraphe 6.3 - autres informations " éléments relatifs à la navigabilité " ;
- démonstration par tous moyens de l'accessibilité à l'ensemble de la documentation technique (cellule, GTP et hélice) pour effectuer l'ensemble des prestations objet du marché.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  SIMMAD-15-MNCAP-042.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  3 décembre 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
  
Lieu d'exécution des prestations :
- locaux du titulaire ou de ses sous-traitants,
- base aérienne 123 d'orléans et base aérienne 105 d'evreux,
- tous sites aéronautiques civils ou militaires en/hors France.

Classification du marché :

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.
Le candidat indiquera la localisation des moyens industriels qu'il prévoit pour réaliser les prestations. En particulier, les moyens relatifs aux opérations de maintenance et de soutien technique devront être localisés sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des Etats parties à l'espace économique européen.

Navigabilité :
Les candidats devront produire les éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit :
- l'adéquation des moyens techniques et humains ;
- l'adéquation du plan de production hommes/heures ;
- les formations, qualifications et habilitations du personnel ;
- l'existence des documentations, outillages et instruments nécessaires,
- l'expérience acquise sur des réalisations similaires.
Les éléments devant servir de justificatifs sont les suivants :
- copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement UE 748-2012 du 3 août 2012 (PART 21) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 21) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objets du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de Gtp) ;
- ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de Gtp) ;
- copie du ou des certificats d'organisme qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (PART 145) ou équivalents justifiés (Faa), ou aux règlements militaires français (FRA 145) et étrangers, et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de Gtp) ;
- ou toute autre preuve justifiant d'une qualification professionnelle pour les travaux d'entretien sur les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalents (avions de classe ou de complexité équivalente équipés d'hélices et de Gtp) ;
- copie des certificats d'agréments d'organisme de gestion du maintien de navigabilité (Gmn) détenus sur le(s) produit(s) objets du marché ou autres ;

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils :
- présentent avec leurs offres la preuve que l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché est agréée PART 21 G et J, ou équivalents justifiés comme indiqués ci-avant.
- s'engagent à faire agréer FRA 145 l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations du marché, dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché ainsi qu'à maintenir ces agréments sans discontinuité/rupture sur la durée des prestations, en conformité avec les réglementations applicables identifiées ci-après :
- l'instruction interministérielle no 2322/def/dsaé dite "instruction FRA-M, 145,66 et EMAR 145, 147" relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'état et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
Le dépôt du dossier FRA 145 devra être effectif dans les 6 mois qui suivent la notification du marché.

Information complémentaire :
Informations sur la sous-traitance
En application de l'art.286-l du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose au titulaire du marché de sous-contracter une partie du marché représentant au minimum 5 % du montant du marché.
Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises (Pme) telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.

Transmission des plis :
Le candidat choisit son mode de transmission des plis (électroniquement ou manuscritement) pour l'ensemble de la procédure (candidatures et offres) et ne pourra le modifier sous peine de rejet de l'offre.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ou le présent avis ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptées :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, SIMMAD, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8 heures 30 - 12 heures et 13 heures 30 - 16 heures 30
Vendredi : 8 heures 30 - 12 heures

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :

" Maintien en condition opérationnelle des avions Twin Otter série 300 Dhc-6 de l'armée de l'air - ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Parix Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  30 octobre 2015.
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