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75 maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles et des moyens sol de l'aviation légère de l'armée de terre pour le compte du MINDEF de Paris 75 maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles et des moyens sol de l'aviation légère de l'armée de terre pour le compte du MINDEF de Paris maintien en Condition Opé...
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75 maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles et des moyens sol de l'aviation légère de l'armée de terre pour le compte du MINDEF de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292187

Date de clôture estimée : 01/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168308

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SIMMAD.
Correspondant : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Base aérienne 117 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 75509 Paris Cedex 15 tél. : (+33)5-33-05-38-25 télécopieur : (+33)5-33-05-38-27 courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maintien en Condition Opérationnelle des Tours de contrôle fixes et mobiles et des moyens sol de l'aviation Légère de l'armée de Terre.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 34962100
Objets supplémentaires : 38424000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques techniques des matériels figurent dans le dossier de consultation disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Le présent marché est passé conformément à l'article 203 du code des marché publics (partie 3 et marché de Défense et Sécurité).
Le présent marché est destiné à l'acquisition de prestations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des aéronefs du ministère de la défense et à ses matériels associés.
Cahier des clauses générales applicables : CAC Armement : Décision n°4664/def/dga/do/sca/pmc relative au cahier des clauses administratives communes " Armement ", version 1 du 20 septembre 2013. BOC n°4 du 24 janvier 2014, texte 3.
Durée du marché 7 mois maximum avec une durée ferme de 5 mois.
Les offres reçues en réponse à cette procédure feront l'objet d'une négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dossier de consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 260 à 288, partie 3 du CMP.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : activité professionnelle liée à la nature du besoin à satisfaire.



Capacité économique et financière - références requises : un document de présentation de l'activité de la société (extrait d'inscription au registre du commerce - kbis ou équivalent - ou une copie de plaquette succincte)
Une déclaration sur l'honneur que le soumissionnaire n'est pas en redressement judiciaire, ou une copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Le soumissionnaire doit fournir un Dc2 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaire à télécharger ".
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 90 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 16 h 30.

Renseignements complémentaires : marché passé selon une procédure adaptée (article 203, partie 3 du Cmp).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises intéressées adresseront une candidature et une offre par utilisation du module " envoyer ma réponse " de la consultation mise en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence de la consultation Simmad-14-Mpa-074
Les plis seront remis par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIMMAD.
Correspondant : M. Fattani karim, base aérienne 106, Bâtiment Pc4, avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 Mérignac, tél. : (+33)5-33-05-39-73, télécopieur : (+33)5-33-05-38-27, courriel : simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

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