Centrale des marchés
fourniture de pièces de rechange pour compresseurs de marque ervor à Mérignac Cedex fourniture de pièces de rechange pour compresseurs de marque ervor à Mérignac Cedex fourniture de pièces de rechange pour compresseurs de marque ERVOR ville : Mérignac Cedex code_postal : 33693...
MINDEF/Armée de l'Air/SIMMAD/SSAM33503 33693Mérignac ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 0557536365
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Fourniture de pièces de rechange pour compresseurs de marque ervor à Mérignac Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851398

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-145604
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-145604
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/Armée de l'Air/SIMMAD/SSAM33503.
 Correspondant : Mme Covacho Valérie, base Aérienne 106 SSAM 33.503 227 avenue de l'argonne - cS 70037 33693 Mérignac Cedextél. : (+33)5-33-05-32-28télécopieur : (+33)5-57-53-63-65courriel : ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr.

Objet du marché : fourniture de pièces de rechange pour compresseurs de marque ERVOR.
Lieu de livraison : la livraison des fournitures, objet du marché, est effectuée franco de port et d'emballage au G.A.I.A. 11.565, sur la base aérienne 106, magasin du G.A.I.A., 227 avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel : 10 000 euros ht
Montant maximum annuel : 40 000 euros (H.T.).

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement et garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Simmad/Scf/Divel ou de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - lettre de candidature (ou imprimé Cerfa Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant,
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1),
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.;
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés par l'article 45 du C.M.P.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - délais : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ECIA-SSAM-13-MAPA02.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible deux fois à compter de sa date de notification.
Le dossier de consultation est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée via le site internet cité ci-dessus.
Le candidat doit choisir un mode unique de transmission pour son offre. Il a donc le choix d'une transmission par voie postale, par remise physique ou par voie électronique.
En tout état de cause, si le candidat transmet plusieurs plis (hors copie de sauvegarde), la Directrice de la SSAM retiendra le dernier pli parvenu au service.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

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