33 fourniture de pièces détachées pour groupes électrogènes à Mérignac

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/Armée de l'Air/SIMMAD/SSAM33503, structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cs70037, contact : bureau marchés, à l'attention de la Directrice de la Ssam/Ecia, F-33693 Mérignac Cedex. Tél. : (+33) 5 33 05 32 28. E-mail : ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 5 57 53 63 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées pour groupes électrogènes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase aérienne 106 - eCIA 11.565, 33700 Mérignac.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces détachées pour groupes électrogènes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34913000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Pièces détachées pour moteurs de marque SACM-POYAUD
1) Description succincte :
Pièces détachées pour moteurs de marque SACM-POYAUD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant du marché :
Montant minimum : 100 000,00 EUR HT
Sans montant maximum

Lot n° 2

Intitulé : Pièces détachées pour moteurs de marques CUMMINS - VOLVO - JOHN DEERE - IVECO - DEUTZ - PERKINS
1) Description succincte :
Pièces détachées pour moteurs de marques CUMMINS - VOLVO - JOHN DEERE - IVECO - DEUTZ - PERKINS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34913000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant du marché :
Montant minimum : 300 000,00 EUR HT
Sans montant maximum

Lot n° 3

Intitulé : Filtres
1) Description succincte :
Filtres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42514310.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant du montant :
Montant minimum : 100 000,00 EUR HT
Sans montant maximum

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement et garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense.
Sauf renonciation, et conformément à l'article 87 du C.M.P., dans le cas d'un marché à bon de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000,00 EUR ht, l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché.
Cette avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimé en mois.
Le délai global de paiement est de trente jours conformément au décret no2008-407 du 28/04/2008.
Les prestations exécutées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique est exigée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (ou imprimé Cerfa Dc1) ;
- les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (ou imprimé Cerfa Dc1) ;
- tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (Cerfa Dc2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références en rapport avec l'objet du marché, en particulier avec les indications de ventes au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) ;
- déclaration indiquant les surfaces de stockage, les moyens de livraison dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- le cas échéant, déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché ;
- tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. délai de livraison
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ECIA-SSAM12-AOO02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Ces marchés sont des marchés à bons de commande et le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine 4b - esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2012